Dans le cas d'une seule liste aux élections municipales
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Yoann_n
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Modifié le 11 mars 2020 à 10:38
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 17 mars 2014 à 12:42
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 17 mars 2014 à 12:42
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dany311
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17 mars 2014 à 12:27
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bonjour
si mes souvenirs sont exacts , il faut au minimum 25 % des suffrages exprimés pour que la liste soit élue
exemple
200 inscrits
170 exprimés
minimum pour que la liste soit élue 43 voix
cdlt
si mes souvenirs sont exacts , il faut au minimum 25 % des suffrages exprimés pour que la liste soit élue
exemple
200 inscrits
170 exprimés
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Josh Randall
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17 mars 2014 à 12:10
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Bonjour
Vu sur cette fiche : la liste serait élue d'office.
Vu sur cette fiche : la liste serait élue d'office.
Yoann_n
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17 mars 2014
17 mars 2014 à 12:12
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Ok, dans ce cas, pourquoi, sur cette page : https://election-municipale.linternaute.com/resultats/solesmes/ville-72336 lors des élections de 2008, il y a un pourcentage de voix en face des noms de chaque conseiller
Josh Randall
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17 mars 2014 à 12:17
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C'est parce qu'auparavant on pouvait barrer des noms de la liste. Ce n'est plus le cas aujourd'hui
Yoann_n
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17 mars 2014
17 mars 2014 à 12:30
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Mais c'est toujours le cas pour les commune de moins de 1000 hab ?
Josh Randall
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17 mars 2014 à 12:36
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Oui. Sauf que dans ton exemple, la commune fait plus de 1000 hab.
Yoann_n
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17 mars 2014
Modifié par Yoann_n le 17/03/2014 à 12:42
Modifié par Yoann_n le 17/03/2014 à 12:42
Apparemment c'est parce qu'en 2008, c'était pour les communes de moins de 3 500 hab.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 mars 2014 à 12:29
Modifié par Josh Randall le 17/03/2014 à 12:41
Obtiennent un siège au conseil municipal, dès le premier tour, les candidats remplissant une double condition : avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et recueilli au moins un quart des suffrages des électeurs inscrits. Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste.
https://www.vie-publique.fr/fiches/20203-municipales-mode-de-scrutin-communes-de-moins-de-1000-habitants
Plus de 1000 hab
https://www.vie-publique.fr/fiches/20204-municipales-mode-de-scrutin-communes-de-plus-de-1000-habitants