Urgent Mariage, héritage
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taiana1
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taiana1 Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
taiana1 Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis fils unique, mon papa étant dans la maladie enfin dans ses derniers jours, ma belle mère a voulu se marier! Et pourtant le docteur m'avait dit qu'il délirer un peu! je ne voulais pas qu'ils se marient car je connais tellement bien ma belle mere, ce qu'elle veut se sont les biens de mon papa alors je me suis tourné vers une secrétaire de juge et elle m'a dit que je ne pouvais contester même si je suis le seul fils unique je ne pouvais PAS mais ils se sont mariés malgrès tout. Mon papa est décéder et ce qu'elle veut c'est son héritage que puis-je faire pour casser leur mariage...je suis perdu
Merci de me conseiller
je suis fils unique, mon papa étant dans la maladie enfin dans ses derniers jours, ma belle mère a voulu se marier! Et pourtant le docteur m'avait dit qu'il délirer un peu! je ne voulais pas qu'ils se marient car je connais tellement bien ma belle mere, ce qu'elle veut se sont les biens de mon papa alors je me suis tourné vers une secrétaire de juge et elle m'a dit que je ne pouvais contester même si je suis le seul fils unique je ne pouvais PAS mais ils se sont mariés malgrès tout. Mon papa est décéder et ce qu'elle veut c'est son héritage que puis-je faire pour casser leur mariage...je suis perdu
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2 réponses
Bonjour
Porter plainte le plus rapidement pour abus de faiblesse
Code Pénal : article 223-15-2
(Loi nº 2001-504 du 12 juin 2001 art. 20 Journal Officiel du 13 juin 2001)
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse soit d'un mineur, soit d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente et connue de son auteur, soit d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables.
Lorsque l'infraction est commise par le dirigeant de fait ou de droit d'un groupement qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d'exploiter la sujétion psychologique ou physique des personnes qui participent à ces activités, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 750000 euros d'amende..
+++
Porter plainte le plus rapidement pour abus de faiblesse
Code Pénal : article 223-15-2
(Loi nº 2001-504 du 12 juin 2001 art. 20 Journal Officiel du 13 juin 2001)
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse soit d'un mineur, soit d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente et connue de son auteur, soit d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables.
Lorsque l'infraction est commise par le dirigeant de fait ou de droit d'un groupement qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d'exploiter la sujétion psychologique ou physique des personnes qui participent à ces activités, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 750000 euros d'amende..
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La législation juridique et financière évolue en permanence...