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SansObjet
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SansObjet Messages postés 8 Statut Membre -
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Bonjour, est-il possible de rattacher à son foyer fiscal 1 enfant majeur et son propre enfant mineur, c'est à dire de les compter pour 2 demi-parts, sachant que celui-ci est sans ressources aucune, vit chez ses parents (foyer fiscal de rattachement), est marié mais vit séparé du conjoint, et que ce sont ses parents qui pourvoient à ses besoins et à l'éducation de son enfant mineur? Merci de votre éclairage si possible...
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2 réponses
Bonjour,
il existe des conditions très précises afin qu'un enfant demande son rattachement (c'est l'enfant qui demande son rattachement et non le parent).
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2014/aides/personne_a_charge.htm#J
extrait
"Vos enfants majeurs célibataires :
- âgés de moins de 21 ans au 1er janvier 2013 (ou de moins de 25 ans s'ils poursuivent leurs études) ;
Vos enfants mariés (ou non mariés chargés de famille ou liés par un PACS) qui remplissent les conditions ci-dessus. Il suffit que l'un des conjoints remplisse l'une des conditions pour que le rattachement soit possible "
Si votre enfant ne remplit pas les conditions, vous pouvez peut-être déduire une somme forfaitaire s'il n'a aucune ressource.
S'il a des ressources mais insuffisantes, vous pourrez déclarer lui verser de l'argent, à condition que le versement soit effectif et cet enfant devra dans sa propre déclaration déclarer la même somme.
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2014/aides/charges_s.htm#pensionsalim
Précisez peut-être davantage votre problème si ces informations ne vous semblent pas suffisantes.
Mais vous ne pouvez de toute façon pas "gagner" une demi-part pour votre petit-fils, petite-fille.
Cordialement
il existe des conditions très précises afin qu'un enfant demande son rattachement (c'est l'enfant qui demande son rattachement et non le parent).
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2014/aides/personne_a_charge.htm#J
extrait
"Vos enfants majeurs célibataires :
- âgés de moins de 21 ans au 1er janvier 2013 (ou de moins de 25 ans s'ils poursuivent leurs études) ;
Vos enfants mariés (ou non mariés chargés de famille ou liés par un PACS) qui remplissent les conditions ci-dessus. Il suffit que l'un des conjoints remplisse l'une des conditions pour que le rattachement soit possible "
Si votre enfant ne remplit pas les conditions, vous pouvez peut-être déduire une somme forfaitaire s'il n'a aucune ressource.
S'il a des ressources mais insuffisantes, vous pourrez déclarer lui verser de l'argent, à condition que le versement soit effectif et cet enfant devra dans sa propre déclaration déclarer la même somme.
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2014/aides/charges_s.htm#pensionsalim
Précisez peut-être davantage votre problème si ces informations ne vous semblent pas suffisantes.
Mais vous ne pouvez de toute façon pas "gagner" une demi-part pour votre petit-fils, petite-fille.
Cordialement
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