Droit et liquidation du patrimoine

agnes108 Messages postés 2 Statut Membre -  
 forma -
nous avions un bien valeur vendu a hauteur de 460.000 euros (marie sous le regime de la separation de bien) de plus
Ce bien a ete achete par la vente d'un petit apt parisien valeur 300.000 francs
Ce petit apt vendu appartenait a mon ex mais achete en 1979 et nous nous sommes maries en marie en 1981 donc le pret rembourse par la communaute

Merci de me donner la marche a suivre
A voir également:

1 réponse

forma
 
bonjour

en séparation de biens il n'y a pas de communauté donc il n'a pas pu être réglé par cette dernière!!!!. comment a été réglé le prêt. avec un compte au nom de monsieur ou à partir d'un compte joint?
0