Dois je payer en tant que petite fille la maison de retraite
willowidefixe
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 15 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
15 février 2014
-
15 févr. 2014 à 08:18
willowidefixe Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2014 - 15 févr. 2014 à 14:09
willowidefixe Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2014 - 15 févr. 2014 à 14:09
A voir également:
- Dois je payer en tant que petite fille la maison de retraite
- Lettre à ma petite fille que je ne vois plus - Forum garde d'enfants
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Habitation
- Xnxx petite fille - Forum garde d'enfants
- Garde d'un enfant, petite fille - Forum garde d'enfants
- Enfant 14 ans bientot 15 ans ✓ - Forum Famille et Jeunes
2 réponses
doris33
Messages postés
43442
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 novembre 2024
16 602
15 févr. 2014 à 09:34
15 févr. 2014 à 09:34
Bonjour,
vous avez des infos sur ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
"extrait
Personnes dispensées
Le débiteur peut être déchargé par le juge de tout ou partie de la dette alimentaire, lorsque le créancier a lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur.
Sont également dispensés de fournir cette aide alimentaire, les enfants qui ont été retirés de leur milieu familial :
par décision judiciaire,
et durant une période d'au moins 36 mois cumulés avant l'âge de 12 ans,
sauf décision contraire du juge (dans ce cas, il fixe une contribution alimentaire à l'encontre de l'enfant)."
Après, je ne sais pas si le fait de ne pas avoir été élevé par vos propres parents, vous exonère par rapport à vos grands-parents.
Faites un courrier comme expliqué dans le lien et joignez-y des preuves.
Cordialement
vous avez des infos sur ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
"extrait
Personnes dispensées
Le débiteur peut être déchargé par le juge de tout ou partie de la dette alimentaire, lorsque le créancier a lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur.
Sont également dispensés de fournir cette aide alimentaire, les enfants qui ont été retirés de leur milieu familial :
par décision judiciaire,
et durant une période d'au moins 36 mois cumulés avant l'âge de 12 ans,
sauf décision contraire du juge (dans ce cas, il fixe une contribution alimentaire à l'encontre de l'enfant)."
Après, je ne sais pas si le fait de ne pas avoir été élevé par vos propres parents, vous exonère par rapport à vos grands-parents.
Faites un courrier comme expliqué dans le lien et joignez-y des preuves.
Cordialement
willowidefixe
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 15 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
15 février 2014
15 févr. 2014 à 14:09
15 févr. 2014 à 14:09
Merci du renseignement