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Appartement inlouable et invendable

joteso Messages postés 38 Date d'inscription jeudi 11 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2022 - 11 févr. 2014 à 13:25
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 11 févr. 2014 à 19:53
Bonjour,
l'appartement que j'ai acheté neuf (en VEFA) ne peut pas etre louer ni revendu car il a eté mal construit, trop bas par rapport aux autres sur le meme pallier au rez de chausée
consequence grave : quand il pleut l'eau remonte par les evacuations et s'inonde par la salle de bain
Suis je en droit de demander le remboursement de cet appartement par le promoteur, si celui ci me dit que l'on ne peut rien faire sinon tout casser
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 593
11 févr. 2014 à 19:53
Il faudrait voir avec le notaire ou un avocat mais vous pourriez arguer d'un vice caché dans votre cas.
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