Saffer
albertjade
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 4 févr. 2014 à 16:56
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4 févr. 2014 à 12:32
4 févr. 2014 à 12:32
Bonjour
Tant que le bien se situe en zione de préemption, dès la remise en vente la SAFER peut refaire une offre quel que soit le délai écoulé.
Cdt
Tant que le bien se situe en zione de préemption, dès la remise en vente la SAFER peut refaire une offre quel que soit le délai écoulé.
Cdt
4 févr. 2014 à 16:00
IL n y a pas de délai légale pour remettre le bien en vente ?
Cordialement
4 févr. 2014 à 16:56