Résiliation de bail pour donation
Isa540
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Voilà, je loue une maison et le bail va bientôt arriver à la fin de la période triennale. Je voudrais faire donation de ce bien à mon fils qui n'en fera pas sa residençe principale mais souhaite redonner en location à un ami proche dans le besoin. Cette donation peut elle être assimilée à une vente ?
Merci d'avance
Voilà, je loue une maison et le bail va bientôt arriver à la fin de la période triennale. Je voudrais faire donation de ce bien à mon fils qui n'en fera pas sa residençe principale mais souhaite redonner en location à un ami proche dans le besoin. Cette donation peut elle être assimilée à une vente ?
Merci d'avance
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