Résiliation de bail pour donation

Bonjour à tous,

Voilà, je loue une maison et le bail va bientôt arriver à la fin de la période triennale. Je voudrais faire donation de ce bien à mon fils qui n'en fera pas sa residençe principale mais souhaite redonner en location à un ami proche dans le besoin. Cette donation peut elle être assimilée à une vente ?
Merci d'avance

1 réponse

  1. Modérateur
    Bonjour

    Non, votre cas n'entre pas dans les critères de rupture de bail
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