Résiliation de bail pour donation
Isa540
Messages postés
1
Statut
Membre
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Voilà, je loue une maison et le bail va bientôt arriver à la fin de la période triennale. Je voudrais faire donation de ce bien à mon fils qui n'en fera pas sa residençe principale mais souhaite redonner en location à un ami proche dans le besoin. Cette donation peut elle être assimilée à une vente ?
Merci d'avance
Voilà, je loue une maison et le bail va bientôt arriver à la fin de la période triennale. Je voudrais faire donation de ce bien à mon fils qui n'en fera pas sa residençe principale mais souhaite redonner en location à un ami proche dans le besoin. Cette donation peut elle être assimilée à une vente ?
Merci d'avance
A voir également:
- Résiliation de bail pour donation
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre résiliation bail 3 mois - Accueil - Modèles de lettres de location
La législation juridique et financière évolue en permanence...