Indu suite incompétence technicien de la CAF

Bonjour à toutes et à tous,

Je vous remercie pour les éventuelles informations que vous pouvez m'apporter concernant la situation dans laquelle la CAF (Caisse d'Allocation Familiale) de mon département, le morbihan, nous mets mon ami et moi.

Le 28 mai 2012, j'emménage dans une nouvelle maison neuve avec mon fils. Mon ami vient emménager avec nous le 09 juin 2012.

Le 21 mai 2012, je me rends à la Caf, en toute bonne foi, j'informe le technicien de ce changement de situation, vie en couple + déménagement (avant la venu de mon ami). Et je lui demande donc de me désinscrire, notamment pour l'APL(Aide Personnalisée aux logements) , sachant que nos ressources communes dépasseront le plafond. Je demande au technicien pour l' ARS (Allocation de Rentrée Scolaire) comment ça se passe, il me répond que je serais contacter.

Le 30 mai 2012 je reçois un formulaire de leur part pour Logement-Demande de Renseignements. Document que je ne renvois pas puisque je me suis déplacée pour les informer de mon changement de situation et que je ne renouvelais pas demande. J'annote donc sur ce courrier "désinscription en mai 2012".

En Août 2012, je perçois l'ARS, toujours sans nouvelle de la CAF , à l'inverse de ce que m'avait dit le technicien (qui à l'obligation à chaque 01/07 de l'année de mettre à jour la situation de ses allocataires et donc de les contacter). Je ne m'inquiète pas outre mesure puisque jusqu'en Mai 2012, je vivais seule avec mon fils.

Pour l'année 2013, je me rends à la CAF donc de ma ville, le 19/08, pour en faire la demande si nous avons droit. A leur demande je leur fourni tous les papiers nécessaires, pour le 23 Août le dossier est complet , il leur manque juste l'attestation du lycée pour mon fils que je leur remettrai le 02/09. En attendant, le conseiller CAF m'informe que l'allocation ne sera pas versé et que mon dossier est bloqué tant que la situation n'est pas régularisée.

Le 10/09/2013 la CAF me verse l'ARS sans que je reçois de notification de mes droits !

Ensuite le samedi 9/11/2013 je reçois un courrier de la CAF daté du 01/11/2013 qui dit :
"Nous vous rappelons que vous devez nous adresser ce mois-ci la somme de l'indu de 782,41 € pour le remboursement de l'indu de prestations familiales......"courrier qui ne mentionne ni nom, ni prénom, d'un technicien, ni signature et pas d'argument qui justifie le remboursement de cette somme.

Le 19/11 je me rends à la CAF, je rencontre une conseillère qui me dissuade de faire une action en justice ou d'écrire directement. A ce moment je n'ai toujours pas l'argument justifiant cet indu. Elle cherche et me répond que ceci est du au fait que la loi prend en compte les ressources des deux dernière années. Elle me propose sur place de faire une lettre de demande de remise gracieuse. Ce que je fais. D'autre part elle me signifie qu'un courrier datant du 7/10/2013 m'a été adressé vis à vis de mes droits et de l'indu. Je lui répond que je n'ai jamais reçu ce courrier, le seul courrier que j'ai reçu concernant cette créance est celui daté du 01/11 reçu le 9/11. Du coup je reçois ce courrier quelques temps plus tard sur lequel est inscrit "double".

Ensuite la dernière semaine de novembre je reçois un questionnaire concernant toutes les personnes vivant au foyer, sans doute pour les besoins de la commission de recours. Le 6 décembre je reçois un autre courrier où il me demande de justifier de ma situation professionnelle à partir du 11/11/2013. Je m'exécute.


Le 9/01/2014 je reçois un courrier m'indiquant que la commission à refuser ma demande de remise de dette et me somme de payer 100 €/mois à compter de février 2014 si possible avec prélèvements automatique.
Sur ce je retourne voir la personne qui m'avait conseillé de saisir la commission et me fait rédiger à nouveau un courrier dans lequel je signale que dans mon dossier ma vie maritale est signalée le 19/08/2013 et que cette information a été enregistrée que le 7/10/2013, la situation devait être bloquée et que je conteste car j'avais signalée ma vie maritale avant octobre 2013.

Et on arrive au dernier courrier daté du 23/01/2014 où la personne, il semblerait, la médiatrice (le nom figure mais pas le prénom) qui justifie l'ARS versé aux allocataires partaient le 13/08/2013, et que j'ai signalé cette par téléphone le 18/08/2013 (ce qui est complément faux car je me déplace tout le temps). Et que les revenus pris en compte étaient pour les deux, ceux des années 2011 et 2012.


Je suis en train de rédiger un courrier avec texte et articles de loi à l'appui, et en leur démontrant ma bonne foi dans cette affaire et qu'il me font payer leur manque de compétence et leur abus de confiance.

Je la posterai sur ce site quand je l'aurai finalisé. Ce courrier je vais l'envoyé en 3 exemplaires , un à la médiatrice, un à la directrice de la CAF et l'autre à la commission.

Je vous remercie si vous avez des informations utiles à me communiquer

Bien à vous.