Paiement impot en CB sur site officiel tipi.budget.gouv.fr

mariecestmoi 1 Messages postés jeudi 23 janvier 2014Date d'inscription 23 janvier 2014 Dernière intervention - 23 janv. 2014 à 10:47 - Dernière réponse :  boby
- 1 déc. 2014 à 16:12
Bonjour.il y'a 8 mois j'ai recu un mail de ma mairie concernant la marche a suivre pour payer ma facture d'eau directement en ligne sur le site securisé du TRESOR PUBLIC (tipi.budget.gouv.fr).Cette procedure etant nouvelle je regle alors mes 266,32 euros dus par ce biais.J'imprime alors mon attestation de paiement qui stipule bien que mon paiement a bien été effectué le 16/05/2013 pour ma commune et que le destinataire est bien la TRESORERIE DE Provins (departement 77) d'où je depend.Depuis 8/9 mois je me bat avec le Tresor public qui ne retrouve pas les fonds qui , sur mon decompte bancaire , ont été envoyés a une autre collectivité (conservatoire de Colombe (departement 92) ).
Je leur ai fourni mon attestation de paiement ainsi que mon relevé bancaire mais malgré cela j'ai recu depuis 8 mois : lettres de relance, mise en demeure et maintenant saisi sur salaire via employeur de mon mari.
Le maire de ma commune a contacté le TRESOR PUBLIC pour leur dire que le paiement avait bien été effectué et ils ont fait , pour le moment , une "main levée" pour que la saisie sur salaire ne soit pas effectuée par l'employeur.
Monsieur le maire me confirme que plusieurs administrés de la commune (dont lui-même) ont rencontré des difficultés au moment de leur paiement sur le site de paiement en ligne : ils ont tous eu un paiement validé avec attestation et n'ont jamais été debités : moi si mais mon argent n'est pas allé ou il fallait.
quels recours puis je avoir pour que ma situation se regularise vu que j'ai bien mon attestation de paiement et que j'ai bien été debité de cette somme ?
Est ce au TRESOR PUBLIC de faire les demarches pour recuperer les fonds qu'une autre collectivité a percue ?
peuvent ils me tenir pour responsable et me redemander (exiger) a nouveau le paiement de cette somme alors que je l'ai déjà reglée ?
Merci de m'avoir lu et de me conseiller car je ne sais plus quoi faire.
Cordialement.
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4 réponses

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Merci
bonjour,
c'est auprés de votre banque qu'il faut agir pour leur signaler la non conformité du mouvement et qu'il la rétablisse au bon profit, ce que vous auriez du faire depuis 8mois.
mais c'est au trésor public de vous fournir les bonnes références pour faire les paiements, donc la faute leur incombe si l'adressage du paiement est mal fait dans le systéme en ligne. si c'est le cas ils ne peuvent prétendre à rien vous réclamer ni vous poursuivre.
ou l'erreur vient elle de la banque?
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mariecestmoi - 23 janv. 2014 à 11:58
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Merci
justement , la banque me dit que l'erreur ne vient pas d'elle , mais comment en etre sure ?
Commenter la réponse de mariecestmoi
mariecestmoi - 23 janv. 2014 à 16:21
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Merci
apres avoir fait mon enquete et contacté l'organisme qui aurait touché les fonds , il s'avere que l'erreur venait du site des impots en ligne qui affichait bien ma tresorerie alors que les fonds sont arrivés a une autre tresorerie d'un autre departement qui , elle , a reversé la somme au conservatoire de Colombes.J'ai du me debrouiller toute seule (avec l'aide mon maire quand meme) pour savoir ou était mon argent , les impots eux se sont juste contentés d'engager des poursuites alors que l'erreur venait de chez eux.HONTEUX .
Commenter la réponse de mariecestmoi
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Merci
et oui il ont toujours raison et jamais d'excuse ils se prennent pour des dieux
Commenter la réponse de boby
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