Paiement impot en CB sur site officiel tipi.budget.gouv.fr
mariecestmoi
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23 janv. 2014 à 10:47
boby - 1 déc. 2014 à 16:12
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4 réponses
bonjour,
c'est auprés de votre banque qu'il faut agir pour leur signaler la non conformité du mouvement et qu'il la rétablisse au bon profit, ce que vous auriez du faire depuis 8mois.
mais c'est au trésor public de vous fournir les bonnes références pour faire les paiements, donc la faute leur incombe si l'adressage du paiement est mal fait dans le systéme en ligne. si c'est le cas ils ne peuvent prétendre à rien vous réclamer ni vous poursuivre.
ou l'erreur vient elle de la banque?
c'est auprés de votre banque qu'il faut agir pour leur signaler la non conformité du mouvement et qu'il la rétablisse au bon profit, ce que vous auriez du faire depuis 8mois.
mais c'est au trésor public de vous fournir les bonnes références pour faire les paiements, donc la faute leur incombe si l'adressage du paiement est mal fait dans le systéme en ligne. si c'est le cas ils ne peuvent prétendre à rien vous réclamer ni vous poursuivre.
ou l'erreur vient elle de la banque?