Résiliation mandat
petite marie 77
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Bonjour
J'ai signé un mandat exclusif avec une agence immobilière. Au terme des 3 mois j'ai envoyé un courrier en AR pour résilier ce mandat. Je constate que ma maison est toujours en vente sur le site, mais que le terme "exclusif" n'apparait plus. L'agence n'a pas du tout pris contact avec moi.
Ma question est donc : un contrat exclusif résilié se transforme-t-il automatiquement en mandat simple ?
D'autre part, si pour des raisons personnelles, je ne souhaite plus vendre ma maison, dois-je à nouveau en informer l'agence par lettre recommandée ?
Vous remerciant pour votre aide.
J'ai signé un mandat exclusif avec une agence immobilière. Au terme des 3 mois j'ai envoyé un courrier en AR pour résilier ce mandat. Je constate que ma maison est toujours en vente sur le site, mais que le terme "exclusif" n'apparait plus. L'agence n'a pas du tout pris contact avec moi.
Ma question est donc : un contrat exclusif résilié se transforme-t-il automatiquement en mandat simple ?
D'autre part, si pour des raisons personnelles, je ne souhaite plus vendre ma maison, dois-je à nouveau en informer l'agence par lettre recommandée ?
Vous remerciant pour votre aide.
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2 réponses
Bonjour
Après l'envoie du RAR, et réception de celui-ci il faut encore 15 jours
Qu'il soit simple ou exclusif, le mandat est limité dans le temps. Sous peine de nullité, le mandat doit préciser sa durée de validité. Et si le mandat comporte une clause de tacite reconduction, c'est-à-dire une clause qui prolonge les effets du mandat au-delà de sa date d'expiration, celle-ci doit également être d'une durée précise assortie d'une date limite. Le mandat exclusif peut, après un délai de trois mois à compter de la signature, être dénoncé avec un préavis de 15 jours par recommandé. Pendant ce laps de temps, l'agent immobilier conserve son droit à l'exclusivité.
Quand un mandat exclusif est résilié, il est résilié.
En aucun cas cas, il passe en mandat simple.
Contactez l'agence en leur sommant de retirer votre maison de leur vitrine et publicité. (si les délais des 15 jours est passé).
D'autre part, si pour des raisons personnelles, je ne souhaite plus vendre ma maison, dois-je à nouveau en informer l'agence par lettre recommandée ?
Non, puisque vous avez résilié le mandat avec cette agence. Elle n'a plus à s'occuper de votre maison. Et vous faites ce que vous voulez. (si les délais des 15 jours est passé).
@+
Après l'envoie du RAR, et réception de celui-ci il faut encore 15 jours
Qu'il soit simple ou exclusif, le mandat est limité dans le temps. Sous peine de nullité, le mandat doit préciser sa durée de validité. Et si le mandat comporte une clause de tacite reconduction, c'est-à-dire une clause qui prolonge les effets du mandat au-delà de sa date d'expiration, celle-ci doit également être d'une durée précise assortie d'une date limite. Le mandat exclusif peut, après un délai de trois mois à compter de la signature, être dénoncé avec un préavis de 15 jours par recommandé. Pendant ce laps de temps, l'agent immobilier conserve son droit à l'exclusivité.
Quand un mandat exclusif est résilié, il est résilié.
En aucun cas cas, il passe en mandat simple.
Contactez l'agence en leur sommant de retirer votre maison de leur vitrine et publicité. (si les délais des 15 jours est passé).
D'autre part, si pour des raisons personnelles, je ne souhaite plus vendre ma maison, dois-je à nouveau en informer l'agence par lettre recommandée ?
Non, puisque vous avez résilié le mandat avec cette agence. Elle n'a plus à s'occuper de votre maison. Et vous faites ce que vous voulez. (si les délais des 15 jours est passé).
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