Taxe audiovisuelle, situation ambiguë, solution pour expert ?

babbay64 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 15 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2014 - 15 janv. 2014 à 21:34
 tof51430 - 16 janv. 2014 à 06:54
Bonjour,

Je viens vous voir et solliciter l'avis d'expert.
Je vous précise mon ancienne situation.

J'étais locataire dans une maison mitoyenne, une partie où le proprio vivait et l'autre moi.

Nous habitions dans une vallée, au fin fond d'une colline, là où le service public ne pouvait pour des raisons techniques et géographiques (montagnes environnantes) fournir la prestation d'émettre des ondes jusqu'à nous.
Sauf, installation d'une parabole, car une simple antenne ne suffisait pas à recevoir la tnt.
Tous les autres voisins recevaient la tv par la parabole.

De plus, mon propriétaire, pour des raisons écologistes, ne voulait pas installer d'antenne "râteau" ou de parabole, et nous imposait son choix.
Bien que lors de l'emménagement, celui ci nous disait que l'ancien locataire recevait la tv.

Notre fournisseur d'accès internet, ne pouvait lui non plus nous fournir la tv par internet. Cette option a donc été supprimée de mon pack internet et son prix réduit en conséquence.

La seule chose que nous pouvions faire, était de regarder des vidéos en replay en laissant charger pendant des heures avant.

Aujourd'hui, le centre des impôts me demande de payer la taxe audiovisuelle, car pour lui je possédais une télé et le simple fait de l'avoir est taxable.

Si le cas s'arrêtait à cette simple polémique, les réponses fourmillent sur les forums.

Mais dans mon cas, où :

-1) la tnt ne pouvait être reçue par des moyens techniques simples (que je pouvais installer moi même) par exemple, antenne "râteau" sans passer par mon propriétaire,

-2) et à partir du moment où c'est mon propriétaire qui refusait implicitement d'installer une parabole sur son toit pour des raisons écologiques.

Suis je tenu par conséquent de payer la taxe audiovisuelle, alors oui j'ai l'équipement, mais :
1) l'état ne pouvais fournir ce service avec des installations typiques et simples où j'aurai pu le faire de moi même, par exemple en plaçant l'antenne râteau dans le jardin

2) où, mon propriétaire refusait de faire les installations nécessaires pour des raisons qui lui sont propres.

Alors cas atypique, mais votre expertise saura peut être m'aider à défendre, ma situation.

J'ai toujours payé la taxe audiovisuelle, ce qui est normal mais suis je tenu à cette obligation cette année au vu de ces différends éléments.

Je vous remercie de votre appréciation

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1/new
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2 réponses

BmV Messages postés 91334 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 18 475
15 janv. 2014 à 22:07

La réponse est dans la question : "car pour lui je possédais une télé et le simple fait de l'avoir est taxable.  "


Il n'y a dans ton cas aucune élément qui permette de prétendre à l'exonération de cette taxe.

Boir les détails ici >>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2555-redevance-tv-2022-montant-exoneration-date-de-paiement/ <<<



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bonjour,
Petite piqure de rappel :" Si vous êtes imposable à la taxe d'habitation et si votre domicile est équipé d'un poste de télévision, vous devez payer la contribution à l'audiovisuel public quel que soit le mode d'acquisition du téléviseur : achat, don, prêt, succession, que vous soyez ou non propriétaire du téléviseur.

La contribution s'applique aux téléviseurs et aux dispositifs de réception assimilés (par exemple : les magnétoscopes ou vidéo-projecteurs équipés d'un tuner)."

voilà, tout est dit.
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