Déclarer son déménagement sans numéro FIP ?
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JB3192
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domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 15 janv. 2014 à 15:58
domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 15 janv. 2014 à 15:58
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domdo76
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15 janv. 2014 à 15:45
15 janv. 2014 à 15:45
Bonjour
et mon ancien propriétaire ne me rend la caution que lorsque j'aurai déclaré mon déménagement au centre des finances
votre proprio n' a aucun droit de demander cela et encore moins de retenir le dépôt de garantie pour ce motif
Il a deux mois après le rendu des clefs pour vous rendre ce dépôt de garantie déduction faite des réparations locatives à votre charge et des éventuels dus de loyer et charges.
le numéro Fip se trouve sur votre feuille de déclaration de revenus ou sur celle d'imposition ou de non imposition
sinon déclaration par courrier ou sur place .
cdlt
et mon ancien propriétaire ne me rend la caution que lorsque j'aurai déclaré mon déménagement au centre des finances
votre proprio n' a aucun droit de demander cela et encore moins de retenir le dépôt de garantie pour ce motif
Il a deux mois après le rendu des clefs pour vous rendre ce dépôt de garantie déduction faite des réparations locatives à votre charge et des éventuels dus de loyer et charges.
le numéro Fip se trouve sur votre feuille de déclaration de revenus ou sur celle d'imposition ou de non imposition
sinon déclaration par courrier ou sur place .
cdlt
jmp59
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15 janv. 2014 à 15:50
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le numéro Fip se trouve sur votre feuille de déclaration de revenus
Oui, mais ... étant rattaché au foyer fiscal de mes parents ...
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domdo76
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15 janv. 2014 à 15:58
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ah, ben oui :/
jmp59
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15 janv. 2014 à 15:26
15 janv. 2014 à 15:26
Bonjour,
est-il possible de déclarer mon déménagement sans numéro FIP ?
Bien sur.
TU fais ta demande sur papier libre (ou par courriel) en leur donnant la raison
pour laquelle tu n'as pas de n° FIP
est-il possible de déclarer mon déménagement sans numéro FIP ?
Bien sur.
TU fais ta demande sur papier libre (ou par courriel) en leur donnant la raison
pour laquelle tu n'as pas de n° FIP
JB3192
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15 janv. 2014 à 15:29
15 janv. 2014 à 15:29
Merci bien !
Je pensais que la démarche serait plus complexe, encore merci !
Je pensais que la démarche serait plus complexe, encore merci !