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ASS et revenu fiscal

AIX138 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 14 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2014 - 8 janv. 2014 à 10:21
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 8 janv. 2014 à 17:21
Bonjour,
Comment puis je savoir si le Pole Emploi prend en compte le revenu fiscal de référence ou le revenu imposable pour le renouvellement de l'ASS ?
Je précise que le RFR est différent et largement supérieur au RI car pour les revenus de 2012 les plus values immobilieres sont intégrées dans le RFR.
Merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
8 janv. 2014 à 17:21
Le RFR naturellement.

Car autrement vous pourriez n'avoir aucun revenu de travail et des revenus immobiliers importants et toucher l'ASS, ce qui serait proprement scandaleux.
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