Départ et Taxe d'habitation
Robin L.
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zobrak Messages postés 723 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je vous explique ma situation en quelque mots afin que vous compreniez mon problème.
Locataire depuis 2 ans dans un appartement citué a marseille, J'avais prévu de déménager en fin d'année 2013 pour m'installer sur Paris.
J'ai donc voulu mettre fin a mon bail en signalant mon départ auprès du cabinet qui gère l'appartement, pour cela j'ai envoyé une lettre recommandé avec accusé de reception.
Cette lettre à été envoyé le 2 Septembre 2013 et à été effective le 2 Décembre (jour de mon départ), suite au préavis de 3 mois.
J'étais en colocation avec un ami, qui à la suite de mon départ a conservé les lieux, avec sa copine (qui devait alors prendre ma place sur la bail).
je l'ai donc laissé fixer l'état des lieux, afin qu'au même moment s'officialise ma sorti ainsi que l'entrée de sa copine sur le bail.
Seulement, à ce jour, je vient de constater que le cabinet continu a me prélever mon ancienne part de loyer.
Après les avoir appelé, ils m'ont dit que l'état des lieux de sorti n'ayant pas encore eu lieu, j'étais toujours locataire à leurs yeux.
Je ne m'inquiète pas pour le remboursement du loyer (mon ami étant une personne de confiance, il me remboursera).
En revanche, ce qui m'inquiète c'est qu'aux yeux du cabinet j'étais toujours locataire au 1er Janvier 2014 et, en toute logique, je devrais donc être redevable de la taxe d'habitation pour un appartement que je n'occupe plus depuis le 2 Décembre ...
Ma question : Puis-je contester le fait de ma présence dans l'appartement a compter du 2 Décembre ? (Avec mon accusé de reception par exemple)
Et sinon quels autres solutions s'offre a moi ?
Merci
Je vous explique ma situation en quelque mots afin que vous compreniez mon problème.
Locataire depuis 2 ans dans un appartement citué a marseille, J'avais prévu de déménager en fin d'année 2013 pour m'installer sur Paris.
J'ai donc voulu mettre fin a mon bail en signalant mon départ auprès du cabinet qui gère l'appartement, pour cela j'ai envoyé une lettre recommandé avec accusé de reception.
Cette lettre à été envoyé le 2 Septembre 2013 et à été effective le 2 Décembre (jour de mon départ), suite au préavis de 3 mois.
J'étais en colocation avec un ami, qui à la suite de mon départ a conservé les lieux, avec sa copine (qui devait alors prendre ma place sur la bail).
je l'ai donc laissé fixer l'état des lieux, afin qu'au même moment s'officialise ma sorti ainsi que l'entrée de sa copine sur le bail.
Seulement, à ce jour, je vient de constater que le cabinet continu a me prélever mon ancienne part de loyer.
Après les avoir appelé, ils m'ont dit que l'état des lieux de sorti n'ayant pas encore eu lieu, j'étais toujours locataire à leurs yeux.
Je ne m'inquiète pas pour le remboursement du loyer (mon ami étant une personne de confiance, il me remboursera).
En revanche, ce qui m'inquiète c'est qu'aux yeux du cabinet j'étais toujours locataire au 1er Janvier 2014 et, en toute logique, je devrais donc être redevable de la taxe d'habitation pour un appartement que je n'occupe plus depuis le 2 Décembre ...
Ma question : Puis-je contester le fait de ma présence dans l'appartement a compter du 2 Décembre ? (Avec mon accusé de reception par exemple)
Et sinon quels autres solutions s'offre a moi ?
Merci
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2 réponses
Bonjour,
Vous payez la taxe d'habitation pour le logement que vous occupez au 1er janvier de l'année.
Si vous avez déménagé vos meubles, résilié votre assurance et clôturé vos compteurs lors de votre départ vous pourrez facilement le justifier à l'administration fiscale, indépendamment de l'état des lieux.
Vous payez la taxe d'habitation pour le logement que vous occupez au 1er janvier de l'année.
Si vous avez déménagé vos meubles, résilié votre assurance et clôturé vos compteurs lors de votre départ vous pourrez facilement le justifier à l'administration fiscale, indépendamment de l'état des lieux.
Bonjour,
où habitiez-vous au 01 01 2014, avez-vous signé un nouveau bail, etc ?
Si oui, conservez les preuves de votre déménagement, ouverture de comptes, électricité etc
Cordialement
où habitiez-vous au 01 01 2014, avez-vous signé un nouveau bail, etc ?
Si oui, conservez les preuves de votre déménagement, ouverture de comptes, électricité etc
Cordialement
Par contre, dans la mesure où sur votre déclaration de revenus 2013, vous noterez l'adresse de vos parents au 01 01 2014 comme aussi la vôtre, vos revenus 2013 seront pris en compte dans le calcul de la taxe d'habitation 2014 de vos parents, selon vos revenus et leur situation, il est possible, je dis bien possible que la taxe soit augmentée mais comme ce sont vos parents -:))
Cordialement
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En revanche je n'est pas encore résilié l'assurance logement ...