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A.T.I

Résolu
isabel73 Messages postés 247 Date d'inscription mercredi 2 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 - 2 janv. 2014 à 08:52
Paracolo8 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 25 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2014 - 27 sept. 2014 à 16:55
Bonjour, Atteinte de maladie professionnelle (reconnue par le Comité de Réforme de la Fonction Territoriale) avec I.P.T de 10% ; je suis éligible à l'A.T.I Allocation Temporaire d'Invalidité depuis le 30 SEPTEMBRE 2013 ; date de ma consolidation.
A ce jour je n'ai perçu aucune indemnité.
Est elle normal ? Celle ci est t'elle versée à terme échu ?
Merci
Cordialement,
Isabelle.

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Réponse 1 / 1
Paracolo8 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 25 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2014 1
27 sept. 2014 à 16:55
Bonjour Isabelle,

Il me semble qu'il faut demander à ton bureau du personnel de te passer en commission de réforme.
Normalement les docteurs de cette commission suivent le taux et la date de la consolidation pour le départ de ton ATI.

Bien cordialement.
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