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A.T.I

Résolu
isabel73 Messages postés 304 Statut Membre -  
Paracolo8 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, Atteinte de maladie professionnelle (reconnue par le Comité de Réforme de la Fonction Territoriale) avec I.P.T de 10% ; je suis éligible à l'A.T.I Allocation Temporaire d'Invalidité depuis le 30 SEPTEMBRE 2013 ; date de ma consolidation.
A ce jour je n'ai perçu aucune indemnité.
Est elle normal ? Celle ci est t'elle versée à terme échu ?
Merci
Cordialement,
Isabelle.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Paracolo8 Messages postés 2 Statut Membre 1
 
Bonjour Isabelle,

Il me semble qu'il faut demander à ton bureau du personnel de te passer en commission de réforme.
Normalement les docteurs de cette commission suivent le taux et la date de la consolidation pour le départ de ton ATI.

Bien cordialement.
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