Lettre de rupture conventionnnelle légale?

yovli Messages postés 15 Statut Membre -  
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Dans un contexte où un salarié et son employeur sont d'accord (oralement) pour aller vers une rupture de contrat conventionnelle:
Est ce légal de demander à un salarié une lettre de rupture conventionnelle, ou une lettre expliquant les raisons qui font proposer une rupture conventionnelle de contrat?
Est ce obligatoire d'en fournir une?
Et dans ce cas pourquoi l'employeur n'en rédige t il pas une aussi dans la mesure où dans la rupture conventionnelle, si j'ai bien compris, il s'agit d'un accord comme symétrique.
J'espère être claire dans mes questions.
En vous remerciant,
Yovli

1 réponse

  1.
    tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
     
    bjr
    je ne vois aucun piège dans le fait de demander une rupture conventionnelle par écrit
    0
    1. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 886
       
      hello

      vous êtes à l'origine de la demande ?
      0
    2. yovli Messages postés 15 Statut Membre
       
      oui.
      je me demande s'il est fait mention de ce type de lettre dans la loi.
      0
    3. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
       
      et nous on voudrait que vous répondiez à notre question
      0
    4. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 886
       
      je me demande s'il est fait mention de ce type de lettre dans la loi.

      si vous êtes demandeur .. normal que l'employeur vous demande un courrier ..!!

      ou est le problème ??
      0
    5. yovli Messages postés 15 Statut Membre
       
      J'ai répondu oui à votre question.
      J'ai comme l'impression que mes questions sont débiles ou déplacées, je vous prie de m'en excuser.
      Bonne continuation.
      0

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