Licenciement economique pour fermeture mais ...

François - 9 déc. 2013 à 12:59
 Utilisateur anonyme - 9 déc. 2013 à 16:52
Bonjour,

Je vais être licencié pour raison économique dans quelques jours. La raison évoquée dans la lettre de licenciement est la fermeture d'une branche de l'entreprise (manque de rentabilité) où j'occupais le principal poste.
Je précise que je n'avais pas été embauché pour occupé ce poste puisque la création de cette branche est postérieure à mon embauche.
Or, j'apprends que cette branche devrait rester ouverte pendant un certain temps; le poste sera vraisemblablement occupé par un stagiaire.

Mon licenciement est il légal ?
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3 réponses

Utilisateur anonyme
9 déc. 2013 à 13:27
Bonjour,

La raison évoquée dans la lettre de licenciement est la fermeture d'une branche de l'entreprise

avant toute chose avez vous eu une proposition de reclassement ?si vous n'en avez
pas eu (par écrit) , votre licenciement pourra être considéré comme nul .
Vous a t'on proposé le CSP ?

La raison évoquée dans votre lettre de licenciement n'est pas suffisante car pour
justifier une raison économique il faut que la situation d'ensemble de l'entreprise
soit prise en compte.

Or, j'apprends que cette branche devrait rester ouverte pendant un certain temps; le poste sera vraisemblablement occupé par un stagiaire.

la preuve que la situation de cette branche n'est pas aussi mauvaise que votre employeur veut bien le faire croire.

Rapprochez vous d'un conseil car vous allez devoir sûrement saisir le CPH pour
faire valoir vos droits.
cdlt
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Merci de votre réponse.

Avant toute chose avez vous eu une proposition de reclassement ?

Non, il est bien stipulé dans la lettre ce licenciement "qu'aucune possibilité de reclassement n'a pu être identifiée".

Vous a t-on proposé le CSP ?

Oui mais je n'y ai pas souscrit n'ayant que 9 mois d'ancienneté, l'intérêt est limité.
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Utilisateur anonyme
9 déc. 2013 à 16:52
Non, il est bien stipulé dans la lettre ce licenciement "qu'aucune possibilité de reclassement n'a pu être identifiée".

très bien , ça ce n'est pas légal .Cette phrase n'est pas suffisante pour que votre
employeur se dédouane de ses obligations de reclassement.
La recherche de reclassement doit être réelle ,et identifiée. Le fait de rester dans le
vague est une faute de sa part.

Attendez de quitter l'entreprise ,ensuite vous saisissez le CPH (avec un conseil de préférence ) , et vous pourrez demander soit votre réintégration , soit des indemnités
(qui ne seront pas énormes car vous n'avez pas d'ancienneté ) car votre licenciement
devrait être déclaré nul pour défaut de reclassement.
bon courage pour la suite.
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