Servitude et interprétention

duractil39 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 21 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2013 - 7 nov. 2013 à 08:34
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 7 nov. 2013 à 09:24
bonjour , après 3 ans de conflits , de recherche et plusieurs lettre pour éclaircir et trouver une solution aux désagrément du a ses servitudes.

je voudrais lavis de personnes sur ce morceau d'acte rédige part notre notaire (celui des vendeurs) ;

SERVITUDES
L'ACQUEREUR devra supporter les servitudes passives, apparentes ou occultes,
continues ou discontinues, pouvant grever ce bien, sauf à s'en défendre, et profiter de
celles actives s'il en existe, le tout à ses risques et périls, et sans recours contre le
VENDEUR qui déclare qu'il n'existe à sa connaissance aucune servitude sur ce BIEN à
l'exception de celle pouvant résulter de la situation naturelle des lieux, des titres de
propriété, de l'urbanisme et qu'il n'en a créée aucune à l'exception de celle relatée ciaprès.

RAPPEL DE SERVITUDES

Il est ici précisé que LE BIEN vendu supporte les servitudes suivantes :
- une servitude de passage au profit de la propriété voisine cadastrée section ZB
n° 22 en deux endroits devant et derrière la maison d'habitation présentement vendue.
Etant ici précisé que sur la propriété cadastrée section ZB n° 22 existent des
bâtiments à usage d'élevage agricole.
En cas de réalisation de la vente, L'ACQUEREUR se trouvera subrogé dans les
droits et obligations du VENDEUR pouvant résulter de ces servitudes.


merci

1 réponse

bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 2 341
7 nov. 2013 à 09:24
Bjr,

L'ACQUEREUR devra supporter les servitudes passives, apparentes ou occultes, 
continues ou discontinues, pouvant grever ce bien

Phrase type inclus dans tous actes notariés,permettant de dégager la responsabilité du notaire et vendeur au cas ou un voisin viendrait revendiquer une servitude non connu pour laquelle il pourrait apporter une preuve de son existence.

vous concernant : 2 servitudes de passage sont connues et actées
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