Fin de CDIC

Bonjour,

J'ai lu plein de messages concernant les fins de CDI de chantiers, et c'est aujourd'hui à mon tour de poster mon message pour savoir si mes démarches à venir sont justifiées ou non.

En effet, j'ai commencé à travailler pour mon entreprise en octobre 2011 en intérim pour la création d'une agence dans la région afin de suivre deux chantiers (A et B). Mon titre "assistante administrative".

En février 2012, mon employeur me propose un CDI de chantier sur lequel sont mentionnés les deux chantiers en question. Cependant, je ne fais pas que la gestion administrative des chantiers, je suis chargées des tâches d'assistante d'agence : Ouvertures de comptes auprès de fournisseurs, négociations de prix pour passer des commandes (certes dans le cadre des chantiers en question), négociation de contrats de services pour l'agence, prise de rendez-vous auprès de la médecine du travail, recherche de logements et aide dans les démarches administratives d'accès à ces logements pour le personnel interne de l'entreprise... etc.

En juin 2012, nous prenons un nouveau chantier (C) pour lequel je gère le suivi administratif (achevé fin 2012). Puis un autre chantier (D) à bons de commandes (toujours en cours).

En novembre 2012, mon employeur me fait un avenant afin d'augmenter mon taux horaire et mon niveau (classification) sans rien modifier d'autre.

Vu que l'entreprise a eu des problèmes financiers (gros groupe : à peu près 11 000 personnes dans le monde), nous avons eu des problèmes pour la fin du chantier (A). Ainsi, nous sommes interdit d'accès, mais la réception a été faite (reste les levées de réserves qui sont toujours en cours). Le chantier (B) est toujours en cours pour la levée des réserves également alors qu'il est réceptionné depuis quelques mois (il resterait encore deux mois de travail à ce jour). Le chantier D est toujours en cours comme mentionné plus haut, mais je ne réalise que quelques heures ponctuellement (de 0 à 3 heures par mois ces derniers mois).

j'ai eu fin octobre un entretien pour licenciement pour fins de chantiers. J'ai demandé par lettre recommandée à ce que mon contrat soit requalifié en CDI. Le service ressources humaines me refuse cette requalification et me signale que conformément aux dispositions de l'article L1236--8 du code du travail, ils vont procéder à mon licenciement pour fin de chantiers car ils ne peuvent assurer mon réemploi et que j'ai exercé ces derniers temps mon activité en qualité d'assistante administrative pour la durée des chantiers (A et B), seuls chantiers mentionnés sur mon contrat de travail ainsi que l'avenant.

Ainsi mon contrat prendra fin le 30/11/2013. j'ai un délai de congé d'une durée d'1 mois et ils me dispensent d'une partie de mon délai-congé en contrepartie d'une indemnité compensatrice de préavis.

Ma question : Ai-je eu raison de demandé la requalification de mon CDI de chantier en CDI (vu que le responsable RH me signale je le cite : "On ne peut pas "requalifier" un CDI de chantier en CDI puisque (comme son nom l'indique), le CDI de chantier est déjà un CDI, disposant juste d'une clause de rupture supplémentaire comparé au CDI classique".

Dans le cas ou j'ai eu raison, je vais faire appel aux prud'hommes...

Merci pour tout éclaircissement et toute information utile.

Cordialement,

M.