A voir également:
- Imposition boni de liquidation
- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Avis de non imposition - Guide
- Liquidation avant travaux - Guide
- Cas particulier l sur avis d'imposition - Guide
2 réponses
Lors de la dissolution d'une société, les associés peuvent reprendre en franchise d'impôt le montant des apports réels, ou assimilés, qu'ils avaient faits à la société.
En revanche, ce qui excèdent le montant de ces apports sont taxables en tant que revenu distribué : c'est le boni de liquidation.
Ce dernier est imposable entre les mains des associés et s'obtient donc par différence entre le montant de l'actif net et le montant des apports réels ou assimilés.
Cependant, l'imposition est limitée à la différence entre les sommes réparties au titre du boni et le prix (ou la valeur) d'acquisition des droits sociaux pour ceux qui ont acquis leurs droits sociaux en cours, pour un prix supérieur au montant des apports lorsqu'il y a eu par exemple des augmentations de capital).
Le bénéficiaire, personne physique est imposable selon la barème progressif sur ce boni de liquidation comme une distribution de dividende après un abattement de 40% ou par option pour le prélèvement forfaitaire de 34,5 %.
Consultez votre Expert comptable
Cordialement
En revanche, ce qui excèdent le montant de ces apports sont taxables en tant que revenu distribué : c'est le boni de liquidation.
Ce dernier est imposable entre les mains des associés et s'obtient donc par différence entre le montant de l'actif net et le montant des apports réels ou assimilés.
Cependant, l'imposition est limitée à la différence entre les sommes réparties au titre du boni et le prix (ou la valeur) d'acquisition des droits sociaux pour ceux qui ont acquis leurs droits sociaux en cours, pour un prix supérieur au montant des apports lorsqu'il y a eu par exemple des augmentations de capital).
Le bénéficiaire, personne physique est imposable selon la barème progressif sur ce boni de liquidation comme une distribution de dividende après un abattement de 40% ou par option pour le prélèvement forfaitaire de 34,5 %.
Consultez votre Expert comptable
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...