Liquidation SARL
jardalmont
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 28 oct. 2013 à 16:21
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 28 oct. 2013 à 16:21
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lucini
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26 oct. 2013 à 21:17
26 oct. 2013 à 21:17
Lors de la dissolution d'une société, les associés peuvent reprendre en franchise d'impôt le montant des apports réels, ou assimilés, qu'ils avaient faits à la société.
En revanche, ce qui excèdent le montant de ces apports sont taxables en tant que revenu distribué : c'est le boni de liquidation.
Ce dernier est imposable entre les mains des associés et s'obtient donc par différence entre le montant de l'actif net et le montant des apports réels ou assimilés.
Cependant, l'imposition est limitée à la différence entre les sommes réparties au titre du boni et le prix (ou la valeur) d'acquisition des droits sociaux pour ceux qui ont acquis leurs droits sociaux en cours, pour un prix supérieur au montant des apports lorsqu'il y a eu par exemple des augmentations de capital).
Le bénéficiaire, personne physique est imposable selon la barème progressif sur ce boni de liquidation comme une distribution de dividende après un abattement de 40% ou par option pour le prélèvement forfaitaire de 34,5 %.
Consultez votre Expert comptable
Cordialement
En revanche, ce qui excèdent le montant de ces apports sont taxables en tant que revenu distribué : c'est le boni de liquidation.
Ce dernier est imposable entre les mains des associés et s'obtient donc par différence entre le montant de l'actif net et le montant des apports réels ou assimilés.
Cependant, l'imposition est limitée à la différence entre les sommes réparties au titre du boni et le prix (ou la valeur) d'acquisition des droits sociaux pour ceux qui ont acquis leurs droits sociaux en cours, pour un prix supérieur au montant des apports lorsqu'il y a eu par exemple des augmentations de capital).
Le bénéficiaire, personne physique est imposable selon la barème progressif sur ce boni de liquidation comme une distribution de dividende après un abattement de 40% ou par option pour le prélèvement forfaitaire de 34,5 %.
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jardalmont
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20 juin 2022
26 oct. 2013 à 22:22
26 oct. 2013 à 22:22
Justement ma question concerne ce boni de liquidation comme distribution de dividende aux actionnaires. A combien s'élève le taux d'imposition (il semblerait que ce soit de 45% comme c'est soumis à l'IR, selon un avocat, mais je n'en suis pas sur. Pouvez vous me confirmer ce 45%?) Merci
lucini
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28 oct. 2013 à 15:55
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tout dépend de votre taux d'imposition actuel, ce sera imposable au taux le plus élévé puisqu'il s'agit d'un revenu complémentaire, le taux d'imposition de 45% est possible
elricjean2
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28 oct. 2013 à 16:21
28 oct. 2013 à 16:21
Précision : le boni de liquidation peut-être imposé avec le système du quotient, ce qui peut éviter de trop monter dans les tranches d'imposition.
La législation juridique et financière évolue en permanence...