Liquidation SARL
jardalmont
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elricjean2 Messages postés 1555 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
elricjean2 Messages postés 1555 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Si une SARL vends son fonds de commerce, le boni de liquidation est soumis à quel taux d'imposition?
Merci
Si une SARL vends son fonds de commerce, le boni de liquidation est soumis à quel taux d'imposition?
Merci
2 réponses
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Lors de la dissolution d'une société, les associés peuvent reprendre en franchise d'impôt le montant des apports réels, ou assimilés, qu'ils avaient faits à la société.
En revanche, ce qui excèdent le montant de ces apports sont taxables en tant que revenu distribué : c'est le boni de liquidation.
Ce dernier est imposable entre les mains des associés et s'obtient donc par différence entre le montant de l'actif net et le montant des apports réels ou assimilés.
Cependant, l'imposition est limitée à la différence entre les sommes réparties au titre du boni et le prix (ou la valeur) d'acquisition des droits sociaux pour ceux qui ont acquis leurs droits sociaux en cours, pour un prix supérieur au montant des apports lorsqu'il y a eu par exemple des augmentations de capital).
Le bénéficiaire, personne physique est imposable selon la barème progressif sur ce boni de liquidation comme une distribution de dividende après un abattement de 40% ou par option pour le prélèvement forfaitaire de 34,5 %.
Consultez votre Expert comptable
Cordialement -
Justement ma question concerne ce boni de liquidation comme distribution de dividende aux actionnaires. A combien s'élève le taux d'imposition (il semblerait que ce soit de 45% comme c'est soumis à l'IR, selon un avocat, mais je n'en suis pas sur. Pouvez vous me confirmer ce 45%?) Merci