Quels droits pour le sous loueur en cas d'abus?

roofpoppy Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 18 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2013 - 19 oct. 2013 à 00:10
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 20 oct. 2013 à 15:55
Bonjour,

Je me permets de vous solliciter car je suis dans une situation un peu speciale.

Juste apres la fin de mes etudes (il y a deux ans), j'ai du trouver un logement rapidemment et avec peu de moyens.
J'ai donc accepte une situation de sous location, avec caution mais sans contrat (530 euros de loyer pour moi et 600 euros pour mon colocataire, un deuxieme "sous loueur"). En echange de ce "deal" (prix peu eleves pour un appartement meuble de 70 m² et pour Paris) le locataire, pouvait venir passer "quelques jours" dans le salon de temps a autre.
Ces quelques jours se sont regulierement transformes en "quelques semaines", puis un neveu toxicomane du Maroc est arrive pour passer cinq mois et enfin le locataire est revenu tout le mois d'aout dernier avec sa nouvelle femme et un bebe de cinq mois (pleurs la nuit, appartement devenu infecte de crasse etc...).

Ayant eu besoin dernierement d'un certificat d'hebergement et d'une facture pour ouvrir un compte et n'ayant pas de reponse de sa part, j'ai du ouvrir le courrier a la recherche d'une facture et suis tombee sur la quittance. Le loyer s'eleve en fait a 936,20 euros, tout inclus sauf l'electricite (provision chauffage, provision eau chaude, eau froide et divers frais comme la maintenance ascenseur du batiment etc...).

Le locataire veut maintenant reprendre cet appartement d'ici decembre.
Voila donc la situation. Elle me convenait cette choses pres : il refuse de prevenir quand il arrive, avec qui et pour combien de temps ( donc impossibilite d'inviter ) car il se dit "chez lui" alors que finalement il ne paie pas de loyer (il recoit meme plus ! Bon, disons que cela va dans l'electricite et la taxe d'habitation...)

Mes questions :

- Suis-je dans mon droit si je veux reagir juridiquement pour sous location abusive?
- Si oui, y a t-il des articles de lois protegeant ou sanctionnant ce genre de situation ? (pas de declaration au proprietaire...)
- A qui m'adresser?
- Est-il normal de ne pas pouvoir toucher d'APL pour les sous loueurs?
- A t-il le droit de nous "chasser" comme cela?


Je vous remercie par avance de vos reponses, qui j'en suis sure m'eclaireront sue cette penible situation.

2 réponses

Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 316
19 oct. 2013 à 09:11
Bonjour,

Le bailleur (propriétaire) est il au courant de cette situation de sous-location?
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
20 oct. 2013 à 15:55
effectivement sauf accord du propriétaire cet arrangement n'est probablement pas très légal
maintenant vous dites vous même qu'il vous a convenu
vous en avez donc eu pour ce que vous souhaitiez

si ca ne vous convient plus il me semble que le mieux serait tout simplement de partir et de chercher un autre logement


car
- Suis-je dans mon droit si je veux reagir juridiquement pour sous location abusive?
seul le propriétaire pourrait éventuellement faire une telle action
et tant qu'il est payé on peut aussi penser qu'il puisse s'en moquer

- Si oui, y a t-il des articles de lois protegeant ou sanctionnant ce genre de situation ? (pas de déclaration au propriétaire...)
ceux qui peuvent être protégé sont ceux qui subissent le préjudice, en l'ocyrence dans ce cas peut être le propriétaire... mais certainement pas le sous locataire illegal
- A qui m'adresser?
je ne vois pas vraiment...
- Est-il normal de ne pas pouvoir toucher d'APL pour les sous loueurs?
oui puisque vous n'êtes pas locataire, c'est quand même vous qui avez accepté ces sconditions... quelles preuves avez vous des payements que vous prétendez?
- A t-il le droit de nous "chasser" comme cela?
en gros oui il vous a hebergé pendant un certain temps le locataire du logement c'est lui, et il est libre de disposer de son logement
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