Quels droits pour le sous loueur en cas d'abus?
roofpoppy
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 20 oct. 2013 à 15:55
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 20 oct. 2013 à 15:55
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Ptitangemarie
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19 oct. 2013 à 09:11
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Bonjour,
Le bailleur (propriétaire) est il au courant de cette situation de sous-location?
Le bailleur (propriétaire) est il au courant de cette situation de sous-location?
bailleurx
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20 oct. 2013 à 15:55
20 oct. 2013 à 15:55
effectivement sauf accord du propriétaire cet arrangement n'est probablement pas très légal
maintenant vous dites vous même qu'il vous a convenu
vous en avez donc eu pour ce que vous souhaitiez
si ca ne vous convient plus il me semble que le mieux serait tout simplement de partir et de chercher un autre logement
car
et tant qu'il est payé on peut aussi penser qu'il puisse s'en moquer
maintenant vous dites vous même qu'il vous a convenu
vous en avez donc eu pour ce que vous souhaitiez
si ca ne vous convient plus il me semble que le mieux serait tout simplement de partir et de chercher un autre logement
car
- Suis-je dans mon droit si je veux reagir juridiquement pour sous location abusive?seul le propriétaire pourrait éventuellement faire une telle action
et tant qu'il est payé on peut aussi penser qu'il puisse s'en moquer
- Si oui, y a t-il des articles de lois protegeant ou sanctionnant ce genre de situation ? (pas de déclaration au propriétaire...)ceux qui peuvent être protégé sont ceux qui subissent le préjudice, en l'ocyrence dans ce cas peut être le propriétaire... mais certainement pas le sous locataire illegal
- A qui m'adresser?je ne vois pas vraiment...
- Est-il normal de ne pas pouvoir toucher d'APL pour les sous loueurs?oui puisque vous n'êtes pas locataire, c'est quand même vous qui avez accepté ces sconditions... quelles preuves avez vous des payements que vous prétendez?
- A t-il le droit de nous "chasser" comme cela?en gros oui il vous a hebergé pendant un certain temps le locataire du logement c'est lui, et il est libre de disposer de son logement