Taxe habitation

Résolu
choute73 Messages postés 5 Statut Membre -  
choute73 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
mon conjoint ne vit plus dans son appartement depuis Juillet 2009, nous avons apporté les preuves de la consommation d 'électricité et d 'eau quasi-nulle. mais comme c 'est encore sa résidence principaleil les impots ne veulent rien rembourser. Nous pouvons faire appel . Pensez-vous que ça pourrait aboutir positevement . Merci pour votre réponse.

7 réponses

  1. roudoudou22
     
    comme c 'est encore sa résidence principaleil les impots ne veulent rien rembourser

    Ce n'est pas parce que c'est sa résidence principale que les impôts ne veulent pas le rembourser, mais parce-qu'il s'agit d'un logement meublé dont il avait la disposition au 1er janvier de l'année d'imposition.
    2
  2. CDPY76 Messages postés 1002 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   564
     
    Pour être exonéré complètement de taxe d'habitation, il faut que le logement soit vide de meuble.

    S'il n'y vit plus, pourquoi est-ce sa résidence principal ?

    Une résidence principale est le lieu où on vit la majeure partie de l'année.
    1
  4. choute73 Messages postés 5 Statut Membre
     
    @ Roudoudou22,*

    Merci pour votre réponse . L' appartement est vide depuis 2010 excactement. Il vit dans mon appartement et nous l'avos mis en vente en Novembre 2011. Il l'a garder en résidence principale jusqu'à présent il est propriétaire de cet appart'. Si toutefois vous avez des conseils ou avis des démarches à suivre nous sommes prenneurs. Encore merci.
    0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. CDPY76 Messages postés 1002 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   564
     
    S'il vit dans votre appartement, quelle adresse mentionne-t-il lors de la déclaration des revenus ? Celle de votre appartement ou celle du sien ?
    0
    1. choute73 Messages postés 5 Statut Membre
       
      Bonjour CDPY76,

      le sien.
      0
  7. roudoudou22
     
    Forcément celle du sien puisqu'il est indiqué dans la question que c'est son habitation principale !!!
    0
  8. CDPY76 Messages postés 1002 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   564
     
    Justement, elle a donc la réponse à sa question. C'est donc pour cela que le dégrèvement lui est refusé.
    0
    1. choute73 Messages postés 5 Statut Membre
       
      Ah c 'est donc pour ça ! Donc si je vous comprends bien aucun recours . Pas grave . merci à tous d 'avoir éclairer ma lanterne. Passez un bon week-end.
      0

Discussions similaires

Connexion internet Fibre
grigri -
grigri -

2 réponses
Non Reçu Taxe d'Habitation
ennerve -
ennerve -

2 réponses