Taxe habitation
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choute73
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choute73 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 18 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2013 - 19 oct. 2013 à 17:13
choute73 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 18 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2013 - 19 oct. 2013 à 17:13
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7 réponses
comme c 'est encore sa résidence principaleil les impots ne veulent rien rembourser
Ce n'est pas parce que c'est sa résidence principale que les impôts ne veulent pas le rembourser, mais parce-qu'il s'agit d'un logement meublé dont il avait la disposition au 1er janvier de l'année d'imposition.
Ce n'est pas parce que c'est sa résidence principale que les impôts ne veulent pas le rembourser, mais parce-qu'il s'agit d'un logement meublé dont il avait la disposition au 1er janvier de l'année d'imposition.
CDPY76
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18 oct. 2013 à 18:22
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Pour être exonéré complètement de taxe d'habitation, il faut que le logement soit vide de meuble.
S'il n'y vit plus, pourquoi est-ce sa résidence principal ?
Une résidence principale est le lieu où on vit la majeure partie de l'année.
S'il n'y vit plus, pourquoi est-ce sa résidence principal ?
Une résidence principale est le lieu où on vit la majeure partie de l'année.
domdo76
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18 oct. 2013 à 18:35
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Bonsoir
votre question ressemble beaucoup à celle-ci :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6231044-taxe-d-habitation-logement-vide#p6231289
les réponses pour vous sont les mêmes
cdlt
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choute73
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19 octobre 2013
18 oct. 2013 à 19:58
18 oct. 2013 à 19:58
@ Roudoudou22,*
Merci pour votre réponse . L' appartement est vide depuis 2010 excactement. Il vit dans mon appartement et nous l'avos mis en vente en Novembre 2011. Il l'a garder en résidence principale jusqu'à présent il est propriétaire de cet appart'. Si toutefois vous avez des conseils ou avis des démarches à suivre nous sommes prenneurs. Encore merci.
Merci pour votre réponse . L' appartement est vide depuis 2010 excactement. Il vit dans mon appartement et nous l'avos mis en vente en Novembre 2011. Il l'a garder en résidence principale jusqu'à présent il est propriétaire de cet appart'. Si toutefois vous avez des conseils ou avis des démarches à suivre nous sommes prenneurs. Encore merci.
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CDPY76
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18 oct. 2013 à 20:44
18 oct. 2013 à 20:44
S'il vit dans votre appartement, quelle adresse mentionne-t-il lors de la déclaration des revenus ? Celle de votre appartement ou celle du sien ?
choute73
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19 octobre 2013
19 oct. 2013 à 17:11
19 oct. 2013 à 17:11
Bonjour CDPY76,
le sien.
le sien.
Forcément celle du sien puisqu'il est indiqué dans la question que c'est son habitation principale !!!
CDPY76
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24 août 2015
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19 oct. 2013 à 16:57
19 oct. 2013 à 16:57
Justement, elle a donc la réponse à sa question. C'est donc pour cela que le dégrèvement lui est refusé.
choute73
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19 octobre 2013
19 oct. 2013 à 17:13
19 oct. 2013 à 17:13
Ah c 'est donc pour ça ! Donc si je vous comprends bien aucun recours . Pas grave . merci à tous d 'avoir éclairer ma lanterne. Passez un bon week-end.
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