Revenus locatifs

Rems31600 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 19 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2014 - 10 oct. 2013 à 18:13
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 10 oct. 2013 à 20:40
Bonjour,

Petit question : mon ex compagne et moi même avons toujours en commun un appartement financé à 50/50.
Nous souhaitons le mettre en location.

Au moment de remplir nos déclarations, doit on obligatoirement déclarer chacun 50% des revenus locatifs oubien est ce qu'on faire 40/60, 80/20, bref selon comme ça nous arrange tant que l'intégralité y est ?

Dans l'attente de vos réponses.

Cordialement

3 réponses

gavert Messages postés 256 Date d'inscription dimanche 25 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2019 43
10 oct. 2013 à 18:27
bonjour
oui vous devez faire une declaration pour 50/50, sauf pour les PACS et les mariés
cordialement
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Rems31600 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 19 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2014
10 oct. 2013 à 20:21
Bonsoir,

Sur quel texte de loi s'appuyer pour faire valoir cela svp ?
Quel risque prend l'un ou l'autre s'il décide de déclarer la totalité des revenus locatifs lors d'un achat 50/50 hors PACS et mariage ?

Merci d'avance.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
10 oct. 2013 à 20:36
Quel risque prend l'un ou l'autre s'il décide de déclarer la totalité des revenus locatifs
Lui rien , l'autre le redressement
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 551
10 oct. 2013 à 20:40
C'est logique, vous êtes propriétaire de 50%, vous devez donc encaisser 50% des loyers et payer 50% des charges.

Si vous décidez de faire autrement, par exemple 80%/20%, voici ce que ça va donner :

-Imposition à 50% en revenus fonciers pour celui qui perçoit 20%.
-Imposition à 50% en revenus fonciers pour celui qui perçoit 80%.

On peut même imaginer imposer en bénéfice non commercial les 30% perçus en plus par celui qui touche 80%.

Mais les textes semblent réservés ceci au cas de démembrement avec usufruit.

Lire le 10 :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1232-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-CHAMP-30-30-20120912
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