Revenus locatifs
Rems31600
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 10 oct. 2013 à 20:40
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 10 oct. 2013 à 20:40
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gavert
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10 oct. 2013 à 18:27
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bonjour
oui vous devez faire une declaration pour 50/50, sauf pour les PACS et les mariés
cordialement
oui vous devez faire une declaration pour 50/50, sauf pour les PACS et les mariés
cordialement
Rems31600
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26 janvier 2014
10 oct. 2013 à 20:21
10 oct. 2013 à 20:21
Bonsoir,
Sur quel texte de loi s'appuyer pour faire valoir cela svp ?
Quel risque prend l'un ou l'autre s'il décide de déclarer la totalité des revenus locatifs lors d'un achat 50/50 hors PACS et mariage ?
Merci d'avance.
Sur quel texte de loi s'appuyer pour faire valoir cela svp ?
Quel risque prend l'un ou l'autre s'il décide de déclarer la totalité des revenus locatifs lors d'un achat 50/50 hors PACS et mariage ?
Merci d'avance.
flocroisic
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10 oct. 2013 à 20:36
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Quel risque prend l'un ou l'autre s'il décide de déclarer la totalité des revenus locatifs
Lui rien , l'autre le redressement
Lui rien , l'autre le redressement
elricjean2
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10 oct. 2013 à 20:40
10 oct. 2013 à 20:40
C'est logique, vous êtes propriétaire de 50%, vous devez donc encaisser 50% des loyers et payer 50% des charges.
Si vous décidez de faire autrement, par exemple 80%/20%, voici ce que ça va donner :
-Imposition à 50% en revenus fonciers pour celui qui perçoit 20%.
-Imposition à 50% en revenus fonciers pour celui qui perçoit 80%.
On peut même imaginer imposer en bénéfice non commercial les 30% perçus en plus par celui qui touche 80%.
Mais les textes semblent réservés ceci au cas de démembrement avec usufruit.
Lire le 10 :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1232-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-CHAMP-30-30-20120912
Si vous décidez de faire autrement, par exemple 80%/20%, voici ce que ça va donner :
-Imposition à 50% en revenus fonciers pour celui qui perçoit 20%.
-Imposition à 50% en revenus fonciers pour celui qui perçoit 80%.
On peut même imaginer imposer en bénéfice non commercial les 30% perçus en plus par celui qui touche 80%.
Mais les textes semblent réservés ceci au cas de démembrement avec usufruit.
Lire le 10 :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1232-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-CHAMP-30-30-20120912