Validations plongées
amphitheatre
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cath35 Messages postés 122 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
cath35 Messages postés 122 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour je souhaiterais savoir si les plongées en snle pour un engagement de trois ans pour trois patrouille donne droit a bonification pour la retraite.
Merci par avance pour lers réponse
Merci par avance pour lers réponse
1 réponse
Bonjour,
Je ne pense pas :
Pour les pensions rémunérant moins de 15 ans de services à compter
du 01/01/2011 (sauf en cas de RDC pour invalidité)
Art. 53-IV de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010)
Suppression de la prise en compte des bonifications de dépaysement et
pour l'exécution de service aérien et sous-marin et des bénéfices de
campagne
Je ne pense pas :
Pour les pensions rémunérant moins de 15 ans de services à compter
du 01/01/2011 (sauf en cas de RDC pour invalidité)
Art. 53-IV de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010)
Suppression de la prise en compte des bonifications de dépaysement et
pour l'exécution de service aérien et sous-marin et des bénéfices de
campagne
La législation juridique et financière évolue en permanence...