1 réponse
Bonjour,
Je ne pense pas :
Pour les pensions rémunérant moins de 15 ans de services à compter
du 01/01/2011 (sauf en cas de RDC pour invalidité)
Art. 53-IV de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010)
Suppression de la prise en compte des bonifications de dépaysement et
pour l'exécution de service aérien et sous-marin et des bénéfices de
campagne
Je ne pense pas :
Pour les pensions rémunérant moins de 15 ans de services à compter
du 01/01/2011 (sauf en cas de RDC pour invalidité)
Art. 53-IV de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010)
Suppression de la prise en compte des bonifications de dépaysement et
pour l'exécution de service aérien et sous-marin et des bénéfices de
campagne
La législation juridique et financière évolue en permanence...