Validations plongées
amphitheatre
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cath35 Messages postés 120 Date d'inscription lundi 12 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2013 - 10 oct. 2013 à 12:06
cath35 Messages postés 120 Date d'inscription lundi 12 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2013 - 10 oct. 2013 à 12:06
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cath35
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10 oct. 2013 à 12:06
10 oct. 2013 à 12:06
Bonjour,
Je ne pense pas :
Pour les pensions rémunérant moins de 15 ans de services à compter
du 01/01/2011 (sauf en cas de RDC pour invalidité)
Art. 53-IV de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010)
Suppression de la prise en compte des bonifications de dépaysement et
pour l'exécution de service aérien et sous-marin et des bénéfices de
campagne
Je ne pense pas :
Pour les pensions rémunérant moins de 15 ans de services à compter
du 01/01/2011 (sauf en cas de RDC pour invalidité)
Art. 53-IV de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010)
Suppression de la prise en compte des bonifications de dépaysement et
pour l'exécution de service aérien et sous-marin et des bénéfices de
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La législation juridique et financière évolue en permanence...