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2 réponses
Bonjour, le formulaire 2738 n'est pas téléchargeable en ligne. Il s'agit d'un certificat qui vous est remis par les impôts. Pour l'obtenir, vous devez en revanche télécharger le formulaire cerfa 2705 A, qui lui est accessible en ligne, le remplir puis le remettre aux impôts. Pour en savoir plus sur les démarches à suivre, vous pouvez consulter la procédure pour obtenir le cerfa 2738. Cordialement.
Matthieu Blanc
Rédacteur en chef de Droit-Finances
La législation juridique et financière évolue en permanence...