Cerfa 2738 succession

Résolu/Fermé
viecourt71 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 6 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2013 - 6 oct. 2013 à 15:16
Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Administrateur Dernière intervention 8 septembre 2023 - 21 oct. 2015 à 14:38
ou puis-je telecharger le formulaire merci
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2 réponses

Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Administrateur Dernière intervention 8 septembre 2023 3 761
21 oct. 2015 à 14:38
Bonjour, le formulaire 2738 n'est pas téléchargeable en ligne. Il s'agit d'un certificat qui vous est remis par les impôts. Pour l'obtenir, vous devez en revanche télécharger le formulaire cerfa 2705 A, qui lui est accessible en ligne, le remplir puis le remettre aux impôts. Pour en savoir plus sur les démarches à suivre, vous pouvez consulter la procédure pour obtenir le cerfa 2738. Cordialement.
Matthieu Blanc

Rédacteur en chef de Droit-Finances

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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
6 oct. 2013 à 16:02
sur le site des impots
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