Cerfa 2738 succession

Résolu/Fermé
viecourt71 Messages postés 1 Statut Membre -  
Matthieu Blanc Messages postés 513 Statut Administrateur -
ou puis-je telecharger le formulaire merci
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2 réponses

Matthieu Blanc Messages postés 513 Statut Administrateur 3 763
 
Bonjour, le formulaire 2738 n'est pas téléchargeable en ligne. Il s'agit d'un certificat qui vous est remis par les impôts. Pour l'obtenir, vous devez en revanche télécharger le formulaire cerfa 2705 A, qui lui est accessible en ligne, le remplir puis le remettre aux impôts. Pour en savoir plus sur les démarches à suivre, vous pouvez consulter la procédure pour obtenir le cerfa 2738. Cordialement.
Matthieu Blanc

Rédacteur en chef de Droit-Finances

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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
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