Cerfa 2738 succession

Résolu/Fermé
viecourt71 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription   Statut Administrateur Dernière intervention   -
ou puis-je telecharger le formulaire merci

2 réponses

  1.
    Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription   Statut Administrateur Dernière intervention   3 765
     
    Bonjour, le formulaire 2738 n'est pas téléchargeable en ligne. Il s'agit d'un certificat qui vous est remis par les impôts. Pour l'obtenir, vous devez en revanche télécharger le formulaire cerfa 2705 A, qui lui est accessible en ligne, le remplir puis le remettre aux impôts. Pour en savoir plus sur les démarches à suivre, vous pouvez consulter la procédure pour obtenir le cerfa 2738. Cordialement.
    Matthieu Blanc

    Rédacteur en chef de Droit-Finances

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  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    sur le site des impots
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