Dommage ce "sans réponse"
ellie64
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gehi -
gehi -
Bonjour,
Je suis dans le même cas et je trouve dommage que cette question n'ait pas trouvé de réponse. Cela oblige l'époux receveur de rester dans le même pays pour éviter la double imposition. Or, ceci est contraire aux lois européennes.
Je suis dans le même cas et je trouve dommage que cette question n'ait pas trouvé de réponse. Cela oblige l'époux receveur de rester dans le même pays pour éviter la double imposition. Or, ceci est contraire aux lois européennes.
1 réponse
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Bonsoir,
Rester sur 1ère demande s'il vous plaît.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6219092-double-imposition-de-pension-alimentaire-france-allemagne
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...