Dommage ce "sans réponse"
ellie64
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jeudi 3 octobre 2013
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5 octobre 2013
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5 oct. 2013 à 15:47
Utilisateur anonyme - 5 oct. 2013 à 18:11
Utilisateur anonyme - 5 oct. 2013 à 18:11
Bonjour,
Je suis dans le même cas et je trouve dommage que cette question n'ait pas trouvé de réponse. Cela oblige l'époux receveur de rester dans le même pays pour éviter la double imposition. Or, ceci est contraire aux lois européennes.
Je suis dans le même cas et je trouve dommage que cette question n'ait pas trouvé de réponse. Cela oblige l'époux receveur de rester dans le même pays pour éviter la double imposition. Or, ceci est contraire aux lois européennes.
A voir également:
- Dommage ce "sans réponse"
- Dans l'attente de votre réponse - Guide
- Libre reponse - Guide
- Calcul dommage et intérêt - - Lexique Justice
- Reponse a une demande d'explication pour mauvais comportement - Forum formalités administratives
- Cdc habitat délai réponse - Forum aides au logement
1 réponse
Utilisateur anonyme
5 oct. 2013 à 18:11
5 oct. 2013 à 18:11
Bonsoir,
Rester sur 1ère demande s'il vous plaît.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6219092-double-imposition-de-pension-alimentaire-france-allemagne
A+
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