Indemnités de transport domicile-travail

VelvetBlue Messages postés 2 Statut Membre -  
VelvetBlue Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

Mon employeur verse une indemnité de transport domicile travail, calculée selon le kilométrage (km x 0.3€). Or cette indemnité est attribuée à certains mais pas à d'autres, sans raisons. Notre lieu de travail est inaccessible en transport en commun et nous sommes tous obligés de prendre notre véhicule personnel.

Est-ce bien légal? quelles lois encadrent cela?

Merci pour votre aide,

Velvetblue

2 réponses

  1.
    jfqld Messages postés 8725 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 509
     
    voir les contrats et convention scollectives
    0
  2. VelvetBlue Messages postés 2 Statut Membre
     
    @jfqld: rien dans les contrats, des traces écrites par mail, rien dans la CC.
    0

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