Droit de visite à distance
samsam12345
Messages postés
49
Date d'inscription
mardi 5 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
6 février 2017
-
30 sept. 2013 à 21:40
samsam12345 Messages postés 49 Date d'inscription mardi 5 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2017 - 2 oct. 2013 à 19:35
samsam12345 Messages postés 49 Date d'inscription mardi 5 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2017 - 2 oct. 2013 à 19:35
A voir également:
- Droit de visite et d'hébergement distance
- Visite assistant social information préoccupante - Forum Famille et Jeunes
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de visite oncle et tante - Guide
- Que veut dire droit de visite réservé - Forum garde d'enfants
6 réponses
Ysabe_l
Messages postés
12583
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 novembre 2024
8 631
1 oct. 2013 à 22:43
1 oct. 2013 à 22:43
therese1967 NON un enfant de 4 ans ne doit pas être scolarisé depuis au moins l'âge de 3 ans.
Premièrement, l'instruction est obligatoire à partir de 6 ans et l'enfant n'a pas 6 ans.
Deuxièmement c'est l'instruction qui est obligatoire et aucunement la scolarisation.
En gros pour l'instant cet enfant n'a aucune obligation et dans 2 ans quand il aura 6 ans il devra être instruit.
Je mets tout de même un bémol à mes propos puisque les deux parents ont l'autorité parentale conjointe ils doivent être d'accord là dessus. Mais le problème du papa ne semble pas être la mise en école de son fils mais bien les visites.
Les DVH, que l'enfant soit scolarisé ou non, sont calculés sur les vacances scolaires de sa zone de résidence.
Premièrement, l'instruction est obligatoire à partir de 6 ans et l'enfant n'a pas 6 ans.
Deuxièmement c'est l'instruction qui est obligatoire et aucunement la scolarisation.
En gros pour l'instant cet enfant n'a aucune obligation et dans 2 ans quand il aura 6 ans il devra être instruit.
Je mets tout de même un bémol à mes propos puisque les deux parents ont l'autorité parentale conjointe ils doivent être d'accord là dessus. Mais le problème du papa ne semble pas être la mise en école de son fils mais bien les visites.
Les DVH, que l'enfant soit scolarisé ou non, sont calculés sur les vacances scolaires de sa zone de résidence.
2 oct. 2013 à 19:35