Droit de visite à distance

samsam12345 Messages postés 49 Date d'inscription mardi 5 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2017 - 30 sept. 2013 à 21:40
samsam12345 Messages postés 49 Date d'inscription mardi 5 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2017 - 2 oct. 2013 à 19:35
Bonsoir, je vois mon fils de 4 ans un week end sur deux décider par le J.A.F et j'assume tous les trajets de tgv car nous vivons à 300 kms entre moi et mon ex compagne.
De ce fait je souhaite refaire une demande au J.A.F pour au moins un peu m'alléger ces frais et aussi demander la mise en place des vacances scolaires mais sa mère n'a pas voulu le mettre à l'école cette année.
De ce fait j'aimerais savoir ce que peut décider le juge par rapport à mon droit de visite et aussi point de vue des frais?
Je vous précise également que le jugement d'avant j'étais à proximité de mon ex mais je suis retourné chez moi à paris pour le travail mais qu'a notre séparation c'est bien mon ex qui s'était éloignée sans raison.
Cordialement.

6 réponses

Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 8 631
1 oct. 2013 à 22:43
therese1967 NON un enfant de 4 ans ne doit pas être scolarisé depuis au moins l'âge de 3 ans.

Premièrement, l'instruction est obligatoire à partir de 6 ans et l'enfant n'a pas 6 ans.

Deuxièmement c'est l'instruction qui est obligatoire et aucunement la scolarisation.

En gros pour l'instant cet enfant n'a aucune obligation et dans 2 ans quand il aura 6 ans il devra être instruit.

Je mets tout de même un bémol à mes propos puisque les deux parents ont l'autorité parentale conjointe ils doivent être d'accord là dessus. Mais le problème du papa ne semble pas être la mise en école de son fils mais bien les visites.

Les DVH, que l'enfant soit scolarisé ou non, sont calculés sur les vacances scolaires de sa zone de résidence.
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samsam12345 Messages postés 49 Date d'inscription mardi 5 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2017 3
2 oct. 2013 à 19:35
si ysabe il ya aussi le problème de l'école qui me tracasse?
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