Droit de visite à distance
samsam12345
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samsam12345 Messages postés 50 Statut Membre -
samsam12345 Messages postés 50 Statut Membre -
Bonsoir, je vois mon fils de 4 ans un week end sur deux décider par le J.A.F et j'assume tous les trajets de tgv car nous vivons à 300 kms entre moi et mon ex compagne.
De ce fait je souhaite refaire une demande au J.A.F pour au moins un peu m'alléger ces frais et aussi demander la mise en place des vacances scolaires mais sa mère n'a pas voulu le mettre à l'école cette année.
De ce fait j'aimerais savoir ce que peut décider le juge par rapport à mon droit de visite et aussi point de vue des frais?
Je vous précise également que le jugement d'avant j'étais à proximité de mon ex mais je suis retourné chez moi à paris pour le travail mais qu'a notre séparation c'est bien mon ex qui s'était éloignée sans raison.
Cordialement.
De ce fait je souhaite refaire une demande au J.A.F pour au moins un peu m'alléger ces frais et aussi demander la mise en place des vacances scolaires mais sa mère n'a pas voulu le mettre à l'école cette année.
De ce fait j'aimerais savoir ce que peut décider le juge par rapport à mon droit de visite et aussi point de vue des frais?
Je vous précise également que le jugement d'avant j'étais à proximité de mon ex mais je suis retourné chez moi à paris pour le travail mais qu'a notre séparation c'est bien mon ex qui s'était éloignée sans raison.
Cordialement.
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6 réponses
therese1967 NON un enfant de 4 ans ne doit pas être scolarisé depuis au moins l'âge de 3 ans.
Premièrement, l'instruction est obligatoire à partir de 6 ans et l'enfant n'a pas 6 ans.
Deuxièmement c'est l'instruction qui est obligatoire et aucunement la scolarisation.
En gros pour l'instant cet enfant n'a aucune obligation et dans 2 ans quand il aura 6 ans il devra être instruit.
Je mets tout de même un bémol à mes propos puisque les deux parents ont l'autorité parentale conjointe ils doivent être d'accord là dessus. Mais le problème du papa ne semble pas être la mise en école de son fils mais bien les visites.
Les DVH, que l'enfant soit scolarisé ou non, sont calculés sur les vacances scolaires de sa zone de résidence.
Premièrement, l'instruction est obligatoire à partir de 6 ans et l'enfant n'a pas 6 ans.
Deuxièmement c'est l'instruction qui est obligatoire et aucunement la scolarisation.
En gros pour l'instant cet enfant n'a aucune obligation et dans 2 ans quand il aura 6 ans il devra être instruit.
Je mets tout de même un bémol à mes propos puisque les deux parents ont l'autorité parentale conjointe ils doivent être d'accord là dessus. Mais le problème du papa ne semble pas être la mise en école de son fils mais bien les visites.
Les DVH, que l'enfant soit scolarisé ou non, sont calculés sur les vacances scolaires de sa zone de résidence.
samsam12345
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si ysabe il ya aussi le problème de l'école qui me tracasse?
Bonjour, je suis dans un cas similaire, et les frais de trajets sont à ma charge. Quand leur père, qui en a la garde s'est éloigné (env 240km), malgré ma demande de garde, j'ai au moins réussi à obtenir une révision de la pension alimentaire et dû demander à réduire les we (car trop de frais) et du coup je profite au moins quand je les ais sur les vacances car avec les trajets (env 6h aller-retour dans la journée) les we sont trop courts et épuisants pour eux comme pour moi !
ah oui en effet d'accord donc est ce que c'est le juge qui à décidé que les frais des trajets sont à votre charge? et est ce que vous avez le droit à toutes les petites vacances? C'est vrai que ce n'est pas facile mais une fois par mois voir mon fils ça fait un peu juste je trouve.
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Merci thérère oui je vais le faire au plus vite mais à la base c'est elle qui à quittée la région et moi par la suite je suis parti me rapprocher de mon fils et la il ya eu le jugement et peu de temps après j'ai du repartir car je ne trouvais pas de travail las bas.
Donc est ce que le juge peut maintenir mon droit de visite tous les 15 jours malgré la distance et si oui peut il décider q'on partage les frais moi est mon ex compagne?
Donc est ce que le juge peut maintenir mon droit de visite tous les 15 jours malgré la distance et si oui peut il décider q'on partage les frais moi est mon ex compagne?
Bonsoir Monsieur, alors deja vous devais avec votre avocat conctacter le JAF et le procureur de la republique.Deja un enfant de 4 ans doit etre scolarisé depuis l âge au moins de 3 ans...Quand le pére a la garde de l enfant et qu il s est eloigné il paye les trajets mais ce qui est etrange c et que 6 heures de train c est beaucoup pour un enfant de 4 ans.Du coup sachez que vous avez le droit a toutes les petites vacances dans son intégralitées.Et pour les grandes vacances moitié, mais c est une décision qui a ete prise quand votre fils etait petit..Faite valoir qu il ne va pas a l école,la mére a tord.Vous dites pour eux!!Il faut repasser devant le JAF, régulariser cette situation montrer les difficultés que vous rencontrer.
Elle n a pas le droit de partir dans un autre endroit que la ville ou elle etait au moment du proces elle doit informer le jaf et vous.
et oui demander une interdiction de sortie de territoire de votre femme avec son enfant..comme cela vous donner votre accord ou pas, c est valable pour vous et cela vous protege...Tenez moi au courant et vite faite la procedure en référée
Elle n a pas le droit de partir dans un autre endroit que la ville ou elle etait au moment du proces elle doit informer le jaf et vous.
et oui demander une interdiction de sortie de territoire de votre femme avec son enfant..comme cela vous donner votre accord ou pas, c est valable pour vous et cela vous protege...Tenez moi au courant et vite faite la procedure en référée
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