Taxe d habitation de 1995 à 2005
eliecomede
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Modifié par BmV le 23/09/2013 à 19:16
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 24 sept. 2013 à 21:18
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 24 sept. 2013 à 21:18
A voir également:
- Taxe d habitation de 1995 à 2005
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
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elricjean2
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24 sept. 2013 à 21:18
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Si vos parents déposaient bien des déclarations de revenus, les exonérations sont automatiques.
Comparez les avis d'imposition de vos parents, si âgés de + de 60 ans les années en question, avec les plafonds d'exonérations.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Bien sûr, les plafonds étaient plus faible à l'apoque, mais l'ordre de grandeur est là.
Comparez les avis d'imposition de vos parents, si âgés de + de 60 ans les années en question, avec les plafonds d'exonérations.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Bien sûr, les plafonds étaient plus faible à l'apoque, mais l'ordre de grandeur est là.
La législation juridique et financière évolue en permanence...