Taxe d habitation de 1995 à 2005
eliecomede
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elricjean2 Messages postés 1555 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
elricjean2 Messages postés 1555 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
mon pere est decede en 1997 et ma mere en 2012
nous somme à 9 héritiaires
aujourd hui je reçoie une lettre du tresore public pour payer la taxe d habitation de 1995 à 2005 comment savoir si mes parents etaient degrever des impots étant donner ils etaient retraiter
merci de me repondre
eliecomede
mon pere est decede en 1997 et ma mere en 2012
nous somme à 9 héritiaires
aujourd hui je reçoie une lettre du tresore public pour payer la taxe d habitation de 1995 à 2005 comment savoir si mes parents etaient degrever des impots étant donner ils etaient retraiter
merci de me repondre
eliecomede
1 réponse
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Si vos parents déposaient bien des déclarations de revenus, les exonérations sont automatiques.
Comparez les avis d'imposition de vos parents, si âgés de + de 60 ans les années en question, avec les plafonds d'exonérations.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Bien sûr, les plafonds étaient plus faible à l'apoque, mais l'ordre de grandeur est là.
La législation juridique et financière évolue en permanence...