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Chèque des finances publiques

Arenbe Messages postés 1 Date d'inscription mardi 3 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2013 - 3 sept. 2013 à 17:09
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 3 sept. 2013 à 23:35
Bonjour,
J'ai reçu ce matin une lettre des finances publiques indiquant un remboursement par chèque du trop perçu d'un montant de 460€.je n'ai plus de compte bancaire donc je voulais savoir si ils peuvent me payer en espèce ou encaisser le chèque sur le compte d'une autre personne sachant que mon nom est écrit en manuscrit dessus?
Merci d'avance de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
3 sept. 2013 à 23:35
non ce n'est pas possible.
les versements en espèces , c'est 300 € maximum
le chèque ne peut être qu'encaissé que par le bénéficiaire indiqué sur le chèque
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