Non résidents et CSG/CRDS
Cedgiv
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Nous sommes installés depuis plus d'un an en Belgique.
Je suis fonctionnaire (FPH) et mon épouse travaille pour le privé, tous deux en France.
Sur ma fiche de paye, depuis notre déménagement, la CSG a disparu et je suis prélevé d'une retenue à la source.
Sur celle de ma femme, pas de retenue à la source, et toujours la CSG/CRDS déduits.
Le service des Non-résidents me renvoie vers la sécurité sociale, qui ne sait pas me répondre.
En bref, est ce normal ? Y'a t il une erreur quelque part ?
Merci de votre aide
Nous sommes installés depuis plus d'un an en Belgique.
Je suis fonctionnaire (FPH) et mon épouse travaille pour le privé, tous deux en France.
Sur ma fiche de paye, depuis notre déménagement, la CSG a disparu et je suis prélevé d'une retenue à la source.
Sur celle de ma femme, pas de retenue à la source, et toujours la CSG/CRDS déduits.
Le service des Non-résidents me renvoie vers la sécurité sociale, qui ne sait pas me répondre.
En bref, est ce normal ? Y'a t il une erreur quelque part ?
Merci de votre aide
A voir également:
- Non résidents et CSG/CRDS
- Exonération (csg retraite 2025) - Accueil - Actualité juridique et financière
- Csg crds - Guide
- Csg deductible - Guide
- Csg crds résident belge travaillant en france - Guide
- Notification exonération csg pôle emploi - Guide
2 réponses
Bonjour,
Sont assujetties à la CSG et à la CRDS les personnes physiques domiciliées fiscalement en France et rattachées à un régime obligatoire français d'assurance maladie. Ces deux conditions sont cumulatives. Par conséquent, les personnes détachées à l'étranger mais ayant conservé leur domicile fiscal en France sont assujetties tant qu'elles sont maintenues au régime français de Sécurité sociale. En revanche, les personnes rattachées à un régime français de Sécurité sociale n'ont pas à acquitter la CSG et la CRDS dés lors qu'elles ne sont pas domiciliées fiscalement en France. De même, échappe à la CSG et à la CRDS la personne qui n'est pas à la charge d'un régime d'assurance maladie français. C'est le cas notamment des salariés frontaliers qui résidant en France sont assujettis au régime d'assurance sociale de leur lieu de travail.
Sont assujetties à la CSG et à la CRDS les personnes physiques domiciliées fiscalement en France et rattachées à un régime obligatoire français d'assurance maladie. Ces deux conditions sont cumulatives. Par conséquent, les personnes détachées à l'étranger mais ayant conservé leur domicile fiscal en France sont assujetties tant qu'elles sont maintenues au régime français de Sécurité sociale. En revanche, les personnes rattachées à un régime français de Sécurité sociale n'ont pas à acquitter la CSG et la CRDS dés lors qu'elles ne sont pas domiciliées fiscalement en France. De même, échappe à la CSG et à la CRDS la personne qui n'est pas à la charge d'un régime d'assurance maladie français. C'est le cas notamment des salariés frontaliers qui résidant en France sont assujettis au régime d'assurance sociale de leur lieu de travail.
Bonjour, Je viens de lire l'article des deux personnes installées en Belgique.
Bon, c'est encore l'Europe!
Pour ma part, je réside en Indonésie.
Votre réponse m'a convaincu sur ce que j'avais déjà lu, sur plusieurs sites Web. Je suis soucieux de savoir si vous êtes encore présent dans le forum (03.09.2013).
Mon cas est simple.
En retraite depuis Juillet 2012, je réside en Indonésie. J'ai eu un mal fou pour me faire rembourser les CSG, CRDS, CASA (1 année). Exonéré enfin de ces charges, le mois suivant, j'ai été ponctionné par la cotisation "Assurance Maladie" avec un rappel depuis le début de ma pension (20,11€ sur 628,99€). Hors, je suis plus affilié à la Sécurité Sociale depuis Mars 2013. Confirmé par le conciliateur CPAM de Chambéry (ancienne adresse en France), qui a vérifié dans le fichier national, mais n'a pas les compétences pour répondre à ce dernier litige. Il me renvoie sur la CARSAT de LYON et cette dernière sur la CPAM, à nouveau.
Mon conseiller (Carsat de Chambéry) qui s'était occupé de mon dossier de retraite, m'a toujours soutenu et a même pris le risque de consulter ses collègues de Lyon. Hélas, l'affaire n'a toujours pas évolué jusqu'à ce jour, malgré tous les mails que j'ai fait parvenir au centre, au conciliateur à Paris et Président recours aimable. A présent, je suis un pestiféré, car plus personne ne me répond.
Avec mes remerciements anticipés, peut-être, avez-vous une suggestion sur ce dernier problème.
Cordialement
JCB
Bon, c'est encore l'Europe!
Pour ma part, je réside en Indonésie.
Votre réponse m'a convaincu sur ce que j'avais déjà lu, sur plusieurs sites Web. Je suis soucieux de savoir si vous êtes encore présent dans le forum (03.09.2013).
Mon cas est simple.
En retraite depuis Juillet 2012, je réside en Indonésie. J'ai eu un mal fou pour me faire rembourser les CSG, CRDS, CASA (1 année). Exonéré enfin de ces charges, le mois suivant, j'ai été ponctionné par la cotisation "Assurance Maladie" avec un rappel depuis le début de ma pension (20,11€ sur 628,99€). Hors, je suis plus affilié à la Sécurité Sociale depuis Mars 2013. Confirmé par le conciliateur CPAM de Chambéry (ancienne adresse en France), qui a vérifié dans le fichier national, mais n'a pas les compétences pour répondre à ce dernier litige. Il me renvoie sur la CARSAT de LYON et cette dernière sur la CPAM, à nouveau.
Mon conseiller (Carsat de Chambéry) qui s'était occupé de mon dossier de retraite, m'a toujours soutenu et a même pris le risque de consulter ses collègues de Lyon. Hélas, l'affaire n'a toujours pas évolué jusqu'à ce jour, malgré tous les mails que j'ai fait parvenir au centre, au conciliateur à Paris et Président recours aimable. A présent, je suis un pestiféré, car plus personne ne me répond.
Avec mes remerciements anticipés, peut-être, avez-vous une suggestion sur ce dernier problème.
Cordialement
JCB
Bonjour Doris,
Je ne comprends pas très bien... J'ai pourtant bien détaillé le problème.
Ma question est claire, au sujet de l'Assurance Maladie, laquelle je cotise sans pour autant profiter des DROITS de remboursement (radié en Mars 2013, plus de carte vitale), 20,11€ par mois sur une petite retraite, c'est prohibitif et en plus scandaleux !!!
L' INDONESIE n'a aucune convention de couverture avec la FRANCE.
Dans l'espoir de vous avoir éclairci,
Cordialement
Je ne comprends pas très bien... J'ai pourtant bien détaillé le problème.
Ma question est claire, au sujet de l'Assurance Maladie, laquelle je cotise sans pour autant profiter des DROITS de remboursement (radié en Mars 2013, plus de carte vitale), 20,11€ par mois sur une petite retraite, c'est prohibitif et en plus scandaleux !!!
L' INDONESIE n'a aucune convention de couverture avec la FRANCE.
Dans l'espoir de vous avoir éclairci,
Cordialement
Il ne s'agit pas de savoir si votre question est claire mais intervenir sur un vieux post ne facilite pas la lisibilité et vous perdez des chances de voir des réponses arriver.
Un post ne doit concerner que la question de départ.
Ouvrez votre propre message, c'est un conseil amical, c'est tout.
Bonne journée
Un post ne doit concerner que la question de départ.
Ouvrez votre propre message, c'est un conseil amical, c'est tout.
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...