nominations présidentielles Résolu

Question

Bonjour, 
Je voudrais savoir la liste des postes dans l'administration ou les entreprises publiques dont la nomination se fait directement par le président de la république ou le premier ministre sans recours au vote
Merci

cath35 · Answer

Bonjour,
Faites une recherche sur internet ! c'est un travail de romain (ou d'étudiant en droit) que de rechercher cette liste ...

Utilisateur anonyme · Answer

Vous pouvez aussi poser la question au président. Ne mettez pas de timbre sur l'enveloppe, c'est une exception.

Sorcière Carabosse · Answer

Salutations highway75,


Il n'y a aucune liste, pas une seule !
Tous les postes de la fonction publique d'état et toutes les entreprises publiques, par un simple décret !

Cela est permis à tous les ministres, même en dehors du cadre du droit qui définirait la fonction à excercer et les diplômes.


Exemple, Monsieur Nicolas Sarkozy de Nagy-Bocsa par décret a nommé Maitre de conférence au Conservatoire National des Arts et Métiers Monsieur Alain Bauer alors que ce dernier n'a aucun, mais pas un seul : Doctorat !
Or le droit interdit d'être maitre de conférence sans doctorat.

Ou Madame Rachida Dati n'a jamais passé le concours de l'École National de Magistrature, elle a été nommée par décret.


Forum-eusement vôtre

Nominations présidentielles

3 réponses

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