Nominations présidentielles
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highway75
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highway75 Messages postés 6 Statut Membre -
highway75 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Je voudrais savoir la liste des postes dans l'administration ou les entreprises publiques dont la nomination se fait directement par le président de la république ou le premier ministre sans recours au vote
Merci
Je voudrais savoir la liste des postes dans l'administration ou les entreprises publiques dont la nomination se fait directement par le président de la république ou le premier ministre sans recours au vote
Merci
A voir également:
- Nominations présidentielles
- Élections présidentielles - Guide
- 500 signatures pour les présidentielles : les règles - Guide
3 réponses
Bonjour,
Faites une recherche sur internet ! c'est un travail de romain (ou d'étudiant en droit) que de rechercher cette liste ...
Faites une recherche sur internet ! c'est un travail de romain (ou d'étudiant en droit) que de rechercher cette liste ...
highway75
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Je savais pas qu'Internet existe, merci beaucoup de m'en avoir informé
Vous pouvez aussi poser la question au président. Ne mettez pas de timbre sur l'enveloppe, c'est une exception.
Salutations highway75,
Il n'y a aucune liste, pas une seule !
Tous les postes de la fonction publique d'état et toutes les entreprises publiques, par un simple décret !
Cela est permis à tous les ministres, même en dehors du cadre du droit qui définirait la fonction à excercer et les diplômes.
Exemple, Monsieur Nicolas Sarkozy de Nagy-Bocsa par décret a nommé Maitre de conférence au Conservatoire National des Arts et Métiers Monsieur Alain Bauer alors que ce dernier n'a aucun, mais pas un seul : Doctorat !
Or le droit interdit d'être maitre de conférence sans doctorat.
Ou Madame Rachida Dati n'a jamais passé le concours de l'École National de Magistrature, elle a été nommée par décret.
Forum-eusement vôtre
Il n'y a aucune liste, pas une seule !
Tous les postes de la fonction publique d'état et toutes les entreprises publiques, par un simple décret !
Cela est permis à tous les ministres, même en dehors du cadre du droit qui définirait la fonction à excercer et les diplômes.
Exemple, Monsieur Nicolas Sarkozy de Nagy-Bocsa par décret a nommé Maitre de conférence au Conservatoire National des Arts et Métiers Monsieur Alain Bauer alors que ce dernier n'a aucun, mais pas un seul : Doctorat !
Or le droit interdit d'être maitre de conférence sans doctorat.
Ou Madame Rachida Dati n'a jamais passé le concours de l'École National de Magistrature, elle a été nommée par décret.
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