Nominations présidentielles

Résolu
highway75 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 26 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2013 - 26 août 2013 à 10:53
highway75 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 26 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2013 - 27 août 2013 à 20:44
Bonjour,
Je voudrais savoir la liste des postes dans l'administration ou les entreprises publiques dont la nomination se fait directement par le président de la république ou le premier ministre sans recours au vote
Merci

3 réponses

cath35 Messages postés 120 Date d'inscription lundi 12 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2013 61
26 août 2013 à 13:19
Bonjour,
Faites une recherche sur internet ! c'est un travail de romain (ou d'étudiant en droit) que de rechercher cette liste ...
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highway75 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 26 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2013
27 août 2013 à 20:44
Je savais pas qu'Internet existe, merci beaucoup de m'en avoir informé
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Utilisateur anonyme
26 août 2013 à 14:36
Vous pouvez aussi poser la question au président. Ne mettez pas de timbre sur l'enveloppe, c'est une exception.
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Salutations highway75,


Il n'y a aucune liste, pas une seule !
Tous les postes de la fonction publique d'état et toutes les entreprises publiques, par un simple décret !

Cela est permis à tous les ministres, même en dehors du cadre du droit qui définirait la fonction à excercer et les diplômes.


Exemple, Monsieur Nicolas Sarkozy de Nagy-Bocsa par décret a nommé Maitre de conférence au Conservatoire National des Arts et Métiers Monsieur Alain Bauer alors que ce dernier n'a aucun, mais pas un seul : Doctorat !
Or le droit interdit d'être maitre de conférence sans doctorat.

Ou Madame Rachida Dati n'a jamais passé le concours de l'École National de Magistrature, elle a été nommée par décret.


Forum-eusement vôtre
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Utilisateur anonyme
26 août 2013 à 14:57
Boh... ce n'est pas aussi grave que si c'était au Conservatoire National des Arts et Métiers... ;-)
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highway75 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 26 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2013
26 août 2013 à 22:17
Merci beaucoup pour l'éclaircissement
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