Nominations présidentielles
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highway75
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26 août 2013 à 10:53
highway75 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 26 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2013 - 27 août 2013 à 20:44
highway75 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 26 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2013 - 27 août 2013 à 20:44
A voir également:
- Nominations présidentielles
- Présidentielles en France : dates et organisation - Guide
- 500 signatures pour les présidentielles : les règles - Guide
3 réponses
cath35
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14 octobre 2013
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26 août 2013 à 13:19
26 août 2013 à 13:19
Bonjour,
Faites une recherche sur internet ! c'est un travail de romain (ou d'étudiant en droit) que de rechercher cette liste ...
Faites une recherche sur internet ! c'est un travail de romain (ou d'étudiant en droit) que de rechercher cette liste ...
Utilisateur anonyme
26 août 2013 à 14:36
26 août 2013 à 14:36
Vous pouvez aussi poser la question au président. Ne mettez pas de timbre sur l'enveloppe, c'est une exception.
Salutations highway75,
Il n'y a aucune liste, pas une seule !
Tous les postes de la fonction publique d'état et toutes les entreprises publiques, par un simple décret !
Cela est permis à tous les ministres, même en dehors du cadre du droit qui définirait la fonction à excercer et les diplômes.
Exemple, Monsieur Nicolas Sarkozy de Nagy-Bocsa par décret a nommé Maitre de conférence au Conservatoire National des Arts et Métiers Monsieur Alain Bauer alors que ce dernier n'a aucun, mais pas un seul : Doctorat !
Or le droit interdit d'être maitre de conférence sans doctorat.
Ou Madame Rachida Dati n'a jamais passé le concours de l'École National de Magistrature, elle a été nommée par décret.
Forum-eusement vôtre
Il n'y a aucune liste, pas une seule !
Tous les postes de la fonction publique d'état et toutes les entreprises publiques, par un simple décret !
Cela est permis à tous les ministres, même en dehors du cadre du droit qui définirait la fonction à excercer et les diplômes.
Exemple, Monsieur Nicolas Sarkozy de Nagy-Bocsa par décret a nommé Maitre de conférence au Conservatoire National des Arts et Métiers Monsieur Alain Bauer alors que ce dernier n'a aucun, mais pas un seul : Doctorat !
Or le droit interdit d'être maitre de conférence sans doctorat.
Ou Madame Rachida Dati n'a jamais passé le concours de l'École National de Magistrature, elle a été nommée par décret.
Forum-eusement vôtre
highway75
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29 septembre 2013
26 août 2013 à 22:17
26 août 2013 à 22:17
Merci beaucoup pour l'éclaircissement
27 août 2013 à 20:44