Droit pour les non imposables

Utilisateur anonyme -  
jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
pour une personne agée de 90 ans non imposable sur les revenus.à quelle déduction peut elle prétendre? taxe audiovisuelle .... taxe d'habitation.....etc merci d'avance si vous pouvez me renseigner.

2 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 743
     
    Bonjour,

    pour la taxe d'habitation
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

    pour la taxe télévisuelle
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88

    le fait d'être exonéré de la taxe d'habitation entraîne l'exonération de la taxe télévisuelle.

    Mais êtes-vous sûre que la personne de 90 ans paie la taxe 'habitation car les impôts relient les dossiers ? Car les impôts connaissant les revenus de la personne font l'exonération d'office, par contre, je crois que la CSG n'est pas exonérée.
    Cordialement
    0
  2. jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    Le critère de revenus pour l'exonération n'est pas la non-imposition, mais un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 10 224 € https://www.impots.gouv.fr/portail/ (voir en bas de page le lien Plafond de revenus ......)
    0

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