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Exonération de taxe d'habitation et impôt foncier

elisabeth2013 Messages postés 1 Statut Membre -  
 tof51430 -
Bonjour,
je suis une jeune maman de 2 enfants de 2 et 4 ans. J'habite une petite maison mitoyenne que j'ai achetée en 2011. Je suis au chômage depuis juin 2011 et actuellement à L'ASS. Je pense que j'aurais dû bénéficier d'une éxonaration de taxe d'habitation en 2012. J'ai en effet payé 460 euros de taxe d'habitation et 795 euros d'impot foncier alors que mes revenus 2011 déclarés étaient d'environ 14000euros pour 2.5 parts. Est-il possible de demander un remboursement des sommes versées au trésor public? Je ne savais pas q'il était possible d'être éxonéré...Je suis parent isolé.merci de me donner des précisions. Cordialement.Elisabeth
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2 réponses

Réponse 1 / 2
tof51430
 
bonjour,
Pour être exonéré de TH et de TF, il y a des conditions de ressources mais aussi des conditions d'âge ; pour la TH , il faut être âgé d'au moins 60 ans et pour la TF 75 ans, condition d'âge que vous ne remplissez pas, donc vous restez redevable de ces taxes.
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Réponse 2 / 2
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur 1 292
 
pour la TF vous aurez du mal à obtenir un dégrèvement
mais pour la TH vous pouvez essayer de vous rendre au centre des impôts et de demander une remise
bien que cet impôt soit deja calculé en foction de vos revenus, dans de nombreux cas il est possible d'obtenir des allégement si vous avez des difficultés à payer
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tof51430
 
bonjour,
Avec 14 000 euros déclarés dans l'année, à mon avis vous n'aurez pas de remise gracieuse, d'autant plus que les remises gracieuses ne se demandent pas 9 mois après mais au moment où vous recevez votre avis de taxe d'habitation.
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