"Prélèvement abusif" des cotisations sociales par le CESU

Greenname Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 2 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2013 - 2 août 2013 à 21:11
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 6 août 2013 à 10:33
Monsieur, Madame,

Étant nouvelle dans ce forum, je vous prie de m'excuser si je ne suis pas exactement dans la bonne rubrique.

Ma mère étant âgée de presque 100 ans (1914) je gère pour elle tout ce qui est administratif.
Je l'avais inscrite en novembre ou décembre 2011 au CESU pour l'emploi d'une femme de ménage 5 h par mois et réglais les cotisations sociales CESU par internet

Début janvier 2013, une fracture du col du fémur l'a contrainte à quitter son logement pour une résidence pour personne âgée.

J'ai donc licencié sa femme de ménage fin février 2013 , avec l'accord de celle-ci , et en respectant le préavis et les diverses obligations.

J'en ai avisé par mail le CESU qui m'a répondu ceci

"Dès lors que vous cessez l'utilisation de notre dispositif, après prélèvement des cotisations de la dernière période de travail déclarée par vos soins, nous n'effectuons plus aucun prélèvement sur votre compte bancaire". (copier/coller de leur réponse)

Les prélèvement automatiques des cotisations sociales auraient donc dû cesser fin mars.

Or le CESU a continué les prélèvements en avril puis en mai si bien que j'ai dû faire opposition au prélèvement automatique.

Depuis, nous avons reçu deux lettres de réclamation du CESU assorties de menaces auxquelles nous avons répondu par LAR en faisant un copier/coller des échanges par mail mais dont ils n'ont jamais tenu compte.

Une 3e lettre recommandée est arrivée aujourd'hui directement à la résidence de ma mère qu'heureusement j'ai pu retirer en son absence. On peut imaginer le choc ressenti par une personne de cet âge là qui se voit menacée.

J'ai donc payé la somme exigée alors qu'elle ne peut plus être due en leur signifiant ce que je pensais de leur attitude et en les avertissant que j'allais leur faire de la publicité, en particulier pour leurs menaces envers une personne âgée.

Je me demande si ma mère est à l'abri d'autres prélèvements sociaux abusifs qui pourraient continuer ad eternam.

Il est d'ailleurs très intéressant de constater combien il est facile de s'inscrire au CESU par internet et combien il est impossible de savoir comment en sortir. Pas de procédure indiquée pour la sortie, pas de N° de téléphone, pas de contact, tout est opaque. Quant aux FAQ, elles ne correspondent jamais à un cas simple et précis "Ma mère entre en maison de retraite etc..et a licencié de ce fait sa femme de ménage" mais toujours à des cas d'abus ou de conflit entre employé et employeur.

En vous remerciant de votre attention, et en attendant vos avis ou expériences sur ce problème, je vous prie de recevoir mes meilleures salutations

Greenname

2 réponses

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
5 août 2013 à 19:40
Bonjour

Quand donc les gens vont-ils comprendre qu'on ne correspond pas "officiellement" avec une entreprise ou administration par mail mais par courrier et parfois en RAR !

bon, ces prélèvements supplémentaires ne seraient-ce pas ceux des mois de préavis ?

vous allez leur écrire , une vraie lettre et en RAR en leur fournissant toutes les données et en leur demandant la restitution d'un éventuel trop perçu de leur part.

j'ai déjà eu à faire des arrêts cesu de ce genre et jamais eu de problèmes avec eux

cdlt
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