Révocation de la donation
hkam
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rio loco -
rio loco -
Bonjour,
Depuis la mort de mon frère décédé en 2008 qui a laisser des biens immobiliers en France ( brasseries, biens immobiliers, des comptes bancaire etc....) mais comme je réside en Algérie, j'ai fait une procuration à ma soeur pour s'en occuper de tout (Patrimoine Immobilier, Patrimoine Financier, Patrimoine Professionnel) mais maintenant elle a tout vendu sans m'informer et même le notaire ne veut pas me donner les documents d'inventaire de succession (Patrimoine Immobilier, Patrimoine Financier, Patrimoine Professionnel) de ce que a laissé mon frère comme héritage et qui refuse de me dire quel est ma part d'héritage.
Maintenant je veut savoir comment faire pour révoquer la donation du fond de commerce que j'ai fait à mon frère qui se montre ingrat envers moi.
Monsieur dite moi comment faire et quel est la procédure, je suis dans l'expectative ne sachant quoi faire . AIDEZ MOI SVP
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations les plus distinguées.
A Bientôt
Depuis la mort de mon frère décédé en 2008 qui a laisser des biens immobiliers en France ( brasseries, biens immobiliers, des comptes bancaire etc....) mais comme je réside en Algérie, j'ai fait une procuration à ma soeur pour s'en occuper de tout (Patrimoine Immobilier, Patrimoine Financier, Patrimoine Professionnel) mais maintenant elle a tout vendu sans m'informer et même le notaire ne veut pas me donner les documents d'inventaire de succession (Patrimoine Immobilier, Patrimoine Financier, Patrimoine Professionnel) de ce que a laissé mon frère comme héritage et qui refuse de me dire quel est ma part d'héritage.
Maintenant je veut savoir comment faire pour révoquer la donation du fond de commerce que j'ai fait à mon frère qui se montre ingrat envers moi.
Monsieur dite moi comment faire et quel est la procédure, je suis dans l'expectative ne sachant quoi faire . AIDEZ MOI SVP
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations les plus distinguées.
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