Donation ou cadeau
anonymefeerik
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1 août 2013 à 15:24
roudoudou22 - 3 août 2013 à 11:59
roudoudou22 - 3 août 2013 à 11:59
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anonymefeerik
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2 août 2013
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2 août 2013 à 14:57
2 août 2013 à 14:57
Merci pour vos réponses, c'est simple et clair.
Nouvelle question
Vu sous l'angle du donateur (mon père) : ce "cadeau" s'il est considéré comme tel par le bénéficiaire (en l'occurence moi ou ma fille) peut-il être considéré par le donateur comme un don manuel classique et lui procurer un avantage fiscal ? Bref peut-il y avoir avantage fiscal quelconque par le biais de ce genre d'opération (4000 €/an sur trois ans) ?
Nouvelle question
Vu sous l'angle du donateur (mon père) : ce "cadeau" s'il est considéré comme tel par le bénéficiaire (en l'occurence moi ou ma fille) peut-il être considéré par le donateur comme un don manuel classique et lui procurer un avantage fiscal ? Bref peut-il y avoir avantage fiscal quelconque par le biais de ce genre d'opération (4000 €/an sur trois ans) ?
La meilleure solution est un virement sur le compte de votre fille. Ainsi ce sera plus clair en cas de demande de précision du service.
Ce serait bien également qu'il fasse un écrit indiquant qu'il souhaite aider sa petite fille dans ses Etudes et que c'est dans cette optique qu'il se propose d'effectuer un virement de 400 € par mois pendants ses mois d'Etudes.
Vos moyens financiers à vous ne vous permettent ils pas de l'aider de la même manière ?
Ce montant n'est pas à déclarer puisque ce n'est pas un revenu. Mais il pourrait y avoir une contestation un jour de la part d'autres petits enfants ou héritiers.
Avez vous des frères et des soeurs ?
Ce serait bien également qu'il fasse un écrit indiquant qu'il souhaite aider sa petite fille dans ses Etudes et que c'est dans cette optique qu'il se propose d'effectuer un virement de 400 € par mois pendants ses mois d'Etudes.
Vos moyens financiers à vous ne vous permettent ils pas de l'aider de la même manière ?
Ce montant n'est pas à déclarer puisque ce n'est pas un revenu. Mais il pourrait y avoir une contestation un jour de la part d'autres petits enfants ou héritiers.
Avez vous des frères et des soeurs ?
anonymefeerik
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2 août 2013
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2 août 2013 à 18:18
2 août 2013 à 18:18
Bonjour roudoudou22. J'entends bien. Clarifier la transmission et l'utilité de ce beau geste et présent d'usage. Un simple écrit signé devrait suffire ?
Moyens : Un seul salaire à la maison. Un début d'épargne pour les études universitaires.
1 frère 1 soeur.
Cordialement
Moyens : Un seul salaire à la maison. Un début d'épargne pour les études universitaires.
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Cordialement
jmp59
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2 août 2013 à 13:37
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- Un virement sur mon compte ou sur le compte de sa petite fille ? Cela a-t-il une importance ou une incidence ? Aucune importance.
- L'âge de mon père et de ma fille (mineure de 15 ans) entre-t-il en jeu ou entrera-t-il en jeu ? Ça ne change rien.
- Enfin, bien sûr, faut-il déclarer cette somme aux impôts ? Non, un cadeau ne fait pas l'objet d'une déclaration.
- L'âge de mon père et de ma fille (mineure de 15 ans) entre-t-il en jeu ou entrera-t-il en jeu ? Ça ne change rien.
- Enfin, bien sûr, faut-il déclarer cette somme aux impôts ? Non, un cadeau ne fait pas l'objet d'une déclaration.
lovejustice
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11 février 2014
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2 août 2013 à 16:26
2 août 2013 à 16:26
bonjour,
Tu as pleins d'articles sur le web dont https://www.lemonde.fr/argent/article/2012/12/19/dons-en-argent-combien-pouvez-donner_1807774_1657007.html
Tu as pleins d'articles sur le web dont https://www.lemonde.fr/argent/article/2012/12/19/dons-en-argent-combien-pouvez-donner_1807774_1657007.html
anonymefeerik
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2 août 2013
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2 août 2013 à 18:14
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Bonjour love justice. J'ai lu l'article du monde. Ce virement régulier (aboutissant à 4000€/an) serait un "présent d'usage qui n'est pas taxable, n'est pas réductible et n'est pas rapportable à la succession de celui qui l'a consenti" (dixit l'avocate, Le Monde)
Si la somme est "modique" et qu'elle est offerte pour une occasion, comme les études de sa petite fille, par exemple. Et que la valeur du cadeau ne dépasse 2,5% du revenu annuel de celui qui le consent." Cela me paraît répondre tout à fait à notre situation. Merci et très bon week end !
Si la somme est "modique" et qu'elle est offerte pour une occasion, comme les études de sa petite fille, par exemple. Et que la valeur du cadeau ne dépasse 2,5% du revenu annuel de celui qui le consent." Cela me paraît répondre tout à fait à notre situation. Merci et très bon week end !
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anonymefeerik
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2 août 2013 à 17:59
2 août 2013 à 17:59
Merci jmp59. Bien vu doris33. Trop sympa lovejustice. Je me suis trompée. Il ne s'agit pas d'avantage fiscal, mais de déduction.
Je voulais savoir si mon père pouvait profiter d'une déduction quelconque par le biais de ce don ou en formulant ces virements comme une pension alimentaire.
Ce qui m'amène à me poser toutes ces questions, c'est que tout en restant très flou sur ses intentions, il m'a dit que je devrais déclarer cette somme aux impôts.
Cordialement à vous tous !
Je voulais savoir si mon père pouvait profiter d'une déduction quelconque par le biais de ce don ou en formulant ces virements comme une pension alimentaire.
Ce qui m'amène à me poser toutes ces questions, c'est que tout en restant très flou sur ses intentions, il m'a dit que je devrais déclarer cette somme aux impôts.
Cordialement à vous tous !
doris33
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2 août 2013 à 18:07
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Rebonjour,
une pension alimentaire est déclarée par celui qui la paie et par celui la reçoit (donc en l'occurence, vu l'âge de votre fille,cela serait vous, donc possibilité de voir votre imposition augmenter). Et de plus elle doit être justifiée, c'est à dire que celui qui en bénéficie soit dans le besoin.
Est-ce le cas ?
Cordialement
une pension alimentaire est déclarée par celui qui la paie et par celui la reçoit (donc en l'occurence, vu l'âge de votre fille,cela serait vous, donc possibilité de voir votre imposition augmenter). Et de plus elle doit être justifiée, c'est à dire que celui qui en bénéficie soit dans le besoin.
Est-ce le cas ?
Cordialement
anonymefeerik
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Modifié par anonymefeerik le 2/08/2013 à 18:37
Modifié par anonymefeerik le 2/08/2013 à 18:37
Hello Doris. Vous ai-je bien compris ? Si on opte pour pension alimentaire, mon père est censé me la transmettre. Ce qui augmenterait mon imposition. C bien ça ? Par ailleurs, je n'estime vraiment pas que nous soyons "dans le besoin" (qu'entend-t-on aussi par là). Cordialement, bon week end !
doris33
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2 août 2013 à 18:44
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Hello,
vous devez voir avoir votre père : s'il pense déclarer sur sa déclaration la somme versée à votre fille en vue de diminuer ses impôts, alors là, oui, il y a soucis, puisqu'effectivement vous n'êtes pas dans le besoin.
Si vraiment c'est un cadeau dont il n'"espère" pas tirer avantage, jmp59 et lovejustice vous ont donné leur avis.
Cordialement
vous devez voir avoir votre père : s'il pense déclarer sur sa déclaration la somme versée à votre fille en vue de diminuer ses impôts, alors là, oui, il y a soucis, puisqu'effectivement vous n'êtes pas dans le besoin.
Si vraiment c'est un cadeau dont il n'"espère" pas tirer avantage, jmp59 et lovejustice vous ont donné leur avis.
Cordialement
Votre père peut toujours faire un cadeau à sa petite fille, si ses moyens le permettent.
Oubliez la déduction fiscale dès lors que vous n'êtes pas dans le besoin.
Vous avez un frère et une soeur. Ne faites pas cela en cachette, ils doivent être informés. A défaut vous devrez vous attendre à des difficultés relationnelles dans l'avenir, et ça, ce n'est pas à négliger.
Oubliez la déduction fiscale dès lors que vous n'êtes pas dans le besoin.
Vous avez un frère et une soeur. Ne faites pas cela en cachette, ils doivent être informés. A défaut vous devrez vous attendre à des difficultés relationnelles dans l'avenir, et ça, ce n'est pas à négliger.
jmp59
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1 août 2013 à 16:32
1 août 2013 à 16:32
Bonjour,
Ça dépend des revenus de ton père.
S'il peut assurer ces 400€/mois sans se priver et sans trop grignoter son capital, ça peut passer comme cadeau.
Ça dépend des revenus de ton père.
S'il peut assurer ces 400€/mois sans se priver et sans trop grignoter son capital, ça peut passer comme cadeau.
Bonjour et merci. Donc, si l'on reste sur l'idée de cadeau, car ceci n'entame pas le capital de mon père. J'ai d'autres questions :
- Un virement sur mon compte ou sur le compte de sa petite fille ? Cela a-t-il une importance ou une incidence ?
- L'âge de mon père et de ma fille (mineure de 15 ans) entre-t-il en jeu ou entrera-t-il en jeu (mon père aura 80 ans dans trois mois) ?
- Enfin, bien sûr, faut-il déclarer cette somme aux impôts ? Si oui, sous quelle rubrique dans la déclaration de revenu.
Merci infiniment de votre diligence, en plein mois d'août !
Cordialement,
Feerik
- Un virement sur mon compte ou sur le compte de sa petite fille ? Cela a-t-il une importance ou une incidence ?
- L'âge de mon père et de ma fille (mineure de 15 ans) entre-t-il en jeu ou entrera-t-il en jeu (mon père aura 80 ans dans trois mois) ?
- Enfin, bien sûr, faut-il déclarer cette somme aux impôts ? Si oui, sous quelle rubrique dans la déclaration de revenu.
Merci infiniment de votre diligence, en plein mois d'août !
Cordialement,
Feerik
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2 août 2013 à 16:40
2 août 2013 à 17:40
pour l'avantage fiscal, vous devez penser à la déduction possible lorsqu'une personne verse une pension alimentaire. Ce qui n'est pas le cas, semble-t-il ,!
Cordialement