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Exonération de la plus value

manugaé Messages postés 7 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
je suis en invalidité suite a un avc a plus de 80 pour cent reconnu .J dois vendre une maison secondaire et j ai la plus value a payer est ce que j ai droit a l exonération vue que je suis reconnu handicapé merci de me répondre par mail
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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Bonjour,

https://www.service-public.fr
vous devez en parler au notaire
copié-collé :
Exonérations
Les principales exonérations, accordées sous conditions, sont liées à la nature du bien cédé et à la qualité du vendeur.

Exonérations liées à la nature du bien
Vente de la résidence principale et dépendances (garages, aires de stationnement, cours, etc.)

Première vente d'un logement autre que la résidence principale

Vente d'un droit de surélévation

Bien exproprié

Bien échangé dans le cadre de certaines opérations de remembrement

Bien dont le prix de vente ne dépasse pas 15 000 €

Bien détenu depuis plus de 30 ans

Exonérations liées à la qualité du vendeur
Personne titulaire d'une pension de vieillesse ou d'une carte d'invalidité
Personne résidant dans un établissement social ou médico-social d'accueil de personnes âgées ou d'adultes handicapés

Personne non résidente en France

Cordialement
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