Droit de l'employeur de remplacer pendant une mise à pied
eric280610
Messages postés
4
Statut
Membre
-
marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'ai été mise a pied pour manque de travail ensuite mon employeur a engager quelqu'un d'autre après deux semaine de ma mise a pied, est-ce qui a le droit de faire ca, est-ce un congédiement déguiser.
merci
merci
A voir également:
- Droit de l'employeur de remplacer pendant une mise à pied
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Lettre de mise à pied - Accueil - Modèles de lettres Entreprise
- Mise à pied - Accueil - Licenciement-Démission
- Droit de succession - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
4 réponses
Bonsoir,
La mise à pied conservatoire n' est justifiée qu' à partir du moment où le salarié a commis une faute telle qu' il représente un danger pour l' entreprise.
si tel n' est pas le cas, elle est abusive et peut être contestée par devant le conseil des prud' hommes.
De même d' ailleurs que toute sanction que l' on juge abusiv., que ce soit un avertissement, ou autre.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La mise à pied conservatoire n' est justifiée qu' à partir du moment où le salarié a commis une faute telle qu' il représente un danger pour l' entreprise.
si tel n' est pas le cas, elle est abusive et peut être contestée par devant le conseil des prud' hommes.
De même d' ailleurs que toute sanction que l' on juge abusiv., que ce soit un avertissement, ou autre.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...