Salaire paye a 50%; comment faire

velo1 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 13 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2013 - 13 juil. 2013 à 11:55
vélo 1 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 22 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2013 - 22 juil. 2013 à 17:19
Bonjour,
J ai une amie fonctionnaire depuis 17 ans a la mairie de ma commune comme aide ménagère, depuis 11 mois elle est en arrêt maladie et suite a une intervention chirurgicale du pied elle est prolongé. Elle est passé devant un expert médical qui a confirmé qu elle ne pouvait pas reprendre son poste, et qu un assis serait souh7. L employeur n a pas de poste, il lui a dit de reprendre le poste initial, mon amie a refuser, il leur dise donc de rester en maladie. Depuis 6 mois elle n a que la moitié de son traitement, ce qui la plonge dans une situation difficile, elle a eu droit a une convocation pour expulsion, ne pouvant pas regler les loyers, ca c est arrange de ce côté, et la mutuelle met entre 15 jours et 3 mois pour le compliment de salaire, bref, elle est contrarié. Quels sont les recours déjà pour le salaire qui est un vrai souci, ensuite est elle en position dde demander un protocole d accord et de quitter avec une compensation financière du fait que l employeur n a pas de poste a lui proposer ?
Merci de nous venir en aide, je précise que l expert lui a parlé de cette éventualité. Cordialement.
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3 réponses

ostefan Messages postés 603 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 119
22 juil. 2013 à 11:35
Bonjour,

Le traitement qu'elle reçoit est celui prévu normalement pour les fonctionnaires lors d'un congé de longue maladie.
Son salaire intégral pendant 1 an, puis la moitié de celui-ci pendant 2 ans.
Elle peut recevoir une indemnité différentielle si son demi traitement est inférieure à l'indemnité journalière de la sécu.
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ostefan Messages postés 603 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 119
22 juil. 2013 à 16:43
Fonctionnaire avec un départ négocié... je crois pas que cela soit si simple.

Il me semble que c'est le rôle du comité médical (l'équivalent du médecin du travail dans la fonction publique) de statuer sur son inaptitude à reprendre son ancien poste.
Dans ce cas, son employeur devra lui proposer un reclassement à un poste adapté.
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vélo 1 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 22 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2013
22 juil. 2013 à 17:19
Oui c est exactement ce qui s est passé, mais l employeur qui n a pas de poste a lui proposer, ne propose non plus un protocole d accord, alors que l expert médical lui a dit qu il y avait cette possibilité. Je pense qu il veulent l écoeuré, afin qu elle parte d elle même, sans indemnités!
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vélo 1 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 22 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2013
22 juil. 2013 à 14:37
Bonjour, merci. Pour vos réponses, peut on envoyer un courrier en lrar, informant son employeur, qu auu vu de la situation exécrable financière de mon amie, de lui demander un départ négocié, car c'est impossible de continuer ainsi, elle entre en dépression! Cordialement
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