Droit du travail et machine dangereuse
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feloxe
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis a la recherche d'un article de loi ou autre permettant de refuser de travailler avec une machine dangereuse.
Peut on invoquer un retrait?
Il s'agit d'un emploi en EHPAD la sauteuse (cuisine)est obsolète et ne répond pas aux normes de sécurité.
Quand la porte de la cuisine est ouverte par les salariés car la cuisine est un vrai hall de gare en dépit de toutes les normes d'hygiéne la sauteuse a gaz s'éteint sachant que d'après les employés la sécurité coupe gaz ne fonctionne plus.
Les cuisiniers utilisent plusieurs fois par semaine cette sauteuse au risque de leur vie car mise en veilleuse quand vous repassez en feu continu de grande flammes en sortent.
Les employés en ont parlé au directeur au courant de la chose mais qui a d'autres priorités.
D'avance merci pour vos réponses.
Je suis a la recherche d'un article de loi ou autre permettant de refuser de travailler avec une machine dangereuse.
Peut on invoquer un retrait?
Il s'agit d'un emploi en EHPAD la sauteuse (cuisine)est obsolète et ne répond pas aux normes de sécurité.
Quand la porte de la cuisine est ouverte par les salariés car la cuisine est un vrai hall de gare en dépit de toutes les normes d'hygiéne la sauteuse a gaz s'éteint sachant que d'après les employés la sécurité coupe gaz ne fonctionne plus.
Les cuisiniers utilisent plusieurs fois par semaine cette sauteuse au risque de leur vie car mise en veilleuse quand vous repassez en feu continu de grande flammes en sortent.
Les employés en ont parlé au directeur au courant de la chose mais qui a d'autres priorités.
D'avance merci pour vos réponses.
A voir également:
- Droit du travail et machine dangereuse
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Médaille du travail syntec - Accueil - Rémunération et paye
- Permission d'absence au travail - Guide
1 réponse
Bonjour,
Deux articles du code du travail fondent le droit de retrait :
Aux termes de l'article L 4131-1 du code du travail :
« Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d'une telle situation. L'employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d'une défectuosité du système de protection ».
L'article L 4131-3 du code du travail dispose quant à lui :
« Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l'encontre d'un travailleur ou d'un groupe de travailleurs qui se sont retirés d'une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d'eux ».
https://www.ceservices.fr/le-droit-de-retrait-du-salarie/
Cdtl
Deux articles du code du travail fondent le droit de retrait :
Aux termes de l'article L 4131-1 du code du travail :
« Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d'une telle situation. L'employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d'une défectuosité du système de protection ».
L'article L 4131-3 du code du travail dispose quant à lui :
« Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l'encontre d'un travailleur ou d'un groupe de travailleurs qui se sont retirés d'une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d'eux ».
https://www.ceservices.fr/le-droit-de-retrait-du-salarie/
Cdtl
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Autres liens intéressants, avec jurisprudences :
https://solidaires.org/spip.php?action=api_docrestreint&arg=0/0/pdf/jurisprudence_droit_de_retrait.pdf
http://www.cdg71.fr/fichier/fiches/1579-droit-retrait.pdf
Et plein d' autres choses sur google ...
La sauteuse est toujours en place malgré un contact avec l'inspection du travail.
La réponse de la direction est elle sera changée quand la cuisine sera refaite, le projet de réfection date de 5 ans sans aucune avancée.
Les salariés ne veulent pas bouger car ils ont peur de la fermeture de l'EHPAD et la perte de leur emploi.
J'ai lâché le dossier car se battre pour des gens qui n'ont pas de c------s cela m'agace.
Combien je te comprends ! ... Malheureusement c' est très souvent le cas ...
''Les employés en ont parlé au directeur au courant de la chose mais qui a d'autres priorités''
Vous devez savoir comme moi que le directeur d'un EHPAD est chapeauté par un directeur qui en chapeaute plusieurs qui à un directeur qui chapeaute une région.............en remontant jusqu'aux investisseurs. Alors, malheureusement la sauteuse....
Moins il en fait mieux c'est.
Actuellement il attend que la direction le licencie pour toucher un chèque et se mettre au vert.
En résumé c'est un incapable, et avant il dirigeait un centre pour handicapés mentaux d'ou il a été licencié.A son départ les salariés ont organisé une fête.
Cet EHPAD fait partie d'une association qui n'a que . EHPAD et tous en Aquitaine.Ce n'est pas une usine a fric.