Mariage Adresse de domicile adresse de rédidence

futurmariee Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 10 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2013 - 10 juil. 2013 à 11:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 juil. 2013 à 18:40
Bonjour,

J'habite en Haute savoie depuis 20 ans et suis propriétaire de mon appartement. Je travaille en suisse donc frontaliére et mon adresse est donc importante pour mon permis de travail.
Demain je me marie avec une personne qui vit en Ardéche dans ma résidence secondaire.
Pour des raisons de travail , chacun de nous devons rester comme ça , mon futur mari en Ardéche et moi en Haute Savoie.
Mon but est de vendre d'ici 3/4 ans ma rédidence principale de Haute savoie est de ne pas payer de plus value au cas ou celle ci deviendrait ma rédidence secondaire , donc voici ma question, que faut il remplir sur l'attestation sur l'honneur du dossier de Mairie car ils demandent adresse de domicile et adresse de rédidence.
Est ce que ce papier de mairie (civil)a un impact sur les impots (fiscalité)

Je vous remercie de votre réponse, je suis vraiment perdue
cordialement

2 réponses

jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 781
10 juil. 2013 à 15:35
Bonjour,

Est ce que ce papier de mairie (civil)a un impact sur les impots (fiscalité)
Pour le moment il ne semble pas qu'il y ait de croisement entre les fichiers du fisc et ceux des mairies.
De toutes façons dans 3 ou 4 ans on ne pourra pas t'opposer la situation actuelle. Tout change ...
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 270
17 juil. 2013 à 18:40
Pour des raisons de travail , chacun de nous devons rester comme ça , mon futur mari en Ardéche et moi en Haute Savoie.
Chaque époux peut avoir un domicile distinct, dont il soit propriétaire, pouvant être sa "résidence principale, dont la plus-value réalisée lors de la vente serait exonérée de l'impôt.
Mais, pour ce faire, les époux doivent être mariés sous un régime de séparation de biens ce qui implique que chacun, de son côté, dépose sa propre déclaration de revenus annuellement concernant (évidemment) ses seuls revenus personnels.
Votre union n'étant pas encore contractée, il est encore temps d'adopter ce régime matrimonial par contrat reçu par un notaire.
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