Mariage Adresse de domicile adresse de rédidence
futurmariee
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
J'habite en Haute savoie depuis 20 ans et suis propriétaire de mon appartement. Je travaille en suisse donc frontaliére et mon adresse est donc importante pour mon permis de travail.
Demain je me marie avec une personne qui vit en Ardéche dans ma résidence secondaire.
Pour des raisons de travail , chacun de nous devons rester comme ça , mon futur mari en Ardéche et moi en Haute Savoie.
Mon but est de vendre d'ici 3/4 ans ma rédidence principale de Haute savoie est de ne pas payer de plus value au cas ou celle ci deviendrait ma rédidence secondaire , donc voici ma question, que faut il remplir sur l'attestation sur l'honneur du dossier de Mairie car ils demandent adresse de domicile et adresse de rédidence.
Est ce que ce papier de mairie (civil)a un impact sur les impots (fiscalité)
Je vous remercie de votre réponse, je suis vraiment perdue
cordialement
J'habite en Haute savoie depuis 20 ans et suis propriétaire de mon appartement. Je travaille en suisse donc frontaliére et mon adresse est donc importante pour mon permis de travail.
Demain je me marie avec une personne qui vit en Ardéche dans ma résidence secondaire.
Pour des raisons de travail , chacun de nous devons rester comme ça , mon futur mari en Ardéche et moi en Haute Savoie.
Mon but est de vendre d'ici 3/4 ans ma rédidence principale de Haute savoie est de ne pas payer de plus value au cas ou celle ci deviendrait ma rédidence secondaire , donc voici ma question, que faut il remplir sur l'attestation sur l'honneur du dossier de Mairie car ils demandent adresse de domicile et adresse de rédidence.
Est ce que ce papier de mairie (civil)a un impact sur les impots (fiscalité)
Je vous remercie de votre réponse, je suis vraiment perdue
cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Est ce que ce papier de mairie (civil)a un impact sur les impots (fiscalité)
Pour le moment il ne semble pas qu'il y ait de croisement entre les fichiers du fisc et ceux des mairies.
De toutes façons dans 3 ou 4 ans on ne pourra pas t'opposer la situation actuelle. Tout change ...
Est ce que ce papier de mairie (civil)a un impact sur les impots (fiscalité)
Pour le moment il ne semble pas qu'il y ait de croisement entre les fichiers du fisc et ceux des mairies.
De toutes façons dans 3 ou 4 ans on ne pourra pas t'opposer la situation actuelle. Tout change ...
Pour des raisons de travail , chacun de nous devons rester comme ça , mon futur mari en Ardéche et moi en Haute Savoie.
Chaque époux peut avoir un domicile distinct, dont il soit propriétaire, pouvant être sa "résidence principale, dont la plus-value réalisée lors de la vente serait exonérée de l'impôt.
Mais, pour ce faire, les époux doivent être mariés sous un régime de séparation de biens ce qui implique que chacun, de son côté, dépose sa propre déclaration de revenus annuellement concernant (évidemment) ses seuls revenus personnels.
Votre union n'étant pas encore contractée, il est encore temps d'adopter ce régime matrimonial par contrat reçu par un notaire.
Chaque époux peut avoir un domicile distinct, dont il soit propriétaire, pouvant être sa "résidence principale, dont la plus-value réalisée lors de la vente serait exonérée de l'impôt.
Mais, pour ce faire, les époux doivent être mariés sous un régime de séparation de biens ce qui implique que chacun, de son côté, dépose sa propre déclaration de revenus annuellement concernant (évidemment) ses seuls revenus personnels.
Votre union n'étant pas encore contractée, il est encore temps d'adopter ce régime matrimonial par contrat reçu par un notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...