Mariage Adresse de domicile adresse de rédidence
futurmariee
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 juil. 2013 à 18:40
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 juil. 2013 à 18:40
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jmp59
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10 juil. 2013 à 15:35
10 juil. 2013 à 15:35
Bonjour,
Est ce que ce papier de mairie (civil)a un impact sur les impots (fiscalité)
Pour le moment il ne semble pas qu'il y ait de croisement entre les fichiers du fisc et ceux des mairies.
De toutes façons dans 3 ou 4 ans on ne pourra pas t'opposer la situation actuelle. Tout change ...
Est ce que ce papier de mairie (civil)a un impact sur les impots (fiscalité)
Pour le moment il ne semble pas qu'il y ait de croisement entre les fichiers du fisc et ceux des mairies.
De toutes façons dans 3 ou 4 ans on ne pourra pas t'opposer la situation actuelle. Tout change ...
condorcet
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17 juil. 2013 à 18:40
17 juil. 2013 à 18:40
Pour des raisons de travail , chacun de nous devons rester comme ça , mon futur mari en Ardéche et moi en Haute Savoie.
Chaque époux peut avoir un domicile distinct, dont il soit propriétaire, pouvant être sa "résidence principale, dont la plus-value réalisée lors de la vente serait exonérée de l'impôt.
Mais, pour ce faire, les époux doivent être mariés sous un régime de séparation de biens ce qui implique que chacun, de son côté, dépose sa propre déclaration de revenus annuellement concernant (évidemment) ses seuls revenus personnels.
Votre union n'étant pas encore contractée, il est encore temps d'adopter ce régime matrimonial par contrat reçu par un notaire.
Chaque époux peut avoir un domicile distinct, dont il soit propriétaire, pouvant être sa "résidence principale, dont la plus-value réalisée lors de la vente serait exonérée de l'impôt.
Mais, pour ce faire, les époux doivent être mariés sous un régime de séparation de biens ce qui implique que chacun, de son côté, dépose sa propre déclaration de revenus annuellement concernant (évidemment) ses seuls revenus personnels.
Votre union n'étant pas encore contractée, il est encore temps d'adopter ce régime matrimonial par contrat reçu par un notaire.