Ai-je le droit au chômage ?

Sliand Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 27 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2013 - 27 juin 2013 à 13:25
mike0638 Messages postés 620 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 - 28 juin 2013 à 22:59
Bonjour,

voilà ma situation, je suis Suissesse, travaillant depuis l'âge de 15 ans (24 ans à ce jour), n'aillant jamais été au chômage dans mon pays, je cotise donc depuis quelques années.

Je vais quitter la Suisse fin juillet pour m'établir en France rejoindre mon conjoint. Je n'ai malheureusement pas encore trouver de travail. (on touche du bois pour que je trouve).

Mais en attendant j'ai fait les démarches pour remplir le formulaire U1, avec les attestations internationales de mes employeurs, .... au cas où je ne trouve pas tout de suite un emploi.

J'essaie de trouver sur les forums des réponses à mes questions, mais il faut dire que mon cas n'est pas courant, on trouve beaucoup de chose sur les français qui viennent en Suisse ou les frontaliers. Mais mon cas est considéré comme "rare" (d'après les dires de plusieurs autorités françaises quand j'ai essayé de me renseigner pour les démarches à faire, préfecture, sécu, ...).

J'aimerais savoir si quelqu'un s'est déjà trouvé dans ma situation ?
Est-ce que j'aurais le droit au chômage en France, n'aillant jamais travaillé dans le pays ?
Est-ce qu'une rupture conventionnelle en Suisse est reconnue en France ?

Merci de m'avoir lue :)
En espérant trouver des réponses...

2 réponses

philippe6613 Messages postés 1366 Date d'inscription mardi 5 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2022 66
27 juin 2013 à 13:50
bonjour , n'ayant jamais cotisé en France , vous ne serez pas indemnisé ...!
0
Sliand Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 27 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2013
27 juin 2013 à 14:56
Pourtant il y a des accords bilatéraux entre la Suisse et la France non ?
0
philippe6613 Messages postés 1366 Date d'inscription mardi 5 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2022 66
27 juin 2013 à 15:03
c'est comme si vous aviez une entreprise et que vous deviez payer une personne qui a travaillé
dans une autre entreprise que la votre , ça vous semblerez logique pour vous ..
0
mike0638 Messages postés 620 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 260
28 juin 2013 à 18:44
philippe6613, plutôt que d'écrire des bêtises, renseignez-vous à quoi peut servir le formulaire U1!

Pour Sliand, sans fin de contrat de travail en France, l'organisme compétent reste la caisse de chômage suisse.
Si elle accepte votre démission, elle peut vous fournir le formulaire U2, ce qui vous donne le droit de chercher du travail en France pendant 3 mois en bénéficiant des indemnités de la caisse de chômage suisse.

Dans la négative, avec une fin de contrat de travail légitime en France, vous passez sous la réglementation de pôle emploi et, si la rupture du contrat de travail suisse est considérée comme légitime, en accord avec le règlement général, vous serez au bénéfice de la totalisation des périodes suisses, avec la ou les périodes françaises... à la condition de fournir le formulaire U1.

Il ne s'agit pas d'accords bilatéraux, mais bien de l'application des règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 dans les relations entre la Suisse et les États membres de l'Union européenne

Un peu de lecture...
https://www.cleiss.fr/actu/2012/1204suisse.html
0
:) merci mike0638.

je ne connaissais pas du tout le formulaire U2.
mais ai-je le droit de l'avoir ayant quitter la suisse et vivant en France ?

je vais aller me renseigner ^^
Merci encore
0
mike0638 Messages postés 620 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 260
Modifié par mike0638 le 28/06/2013 à 23:00
Si vous êtes déjà résidente en France, cela change la donne!
Le U2 est prévu pour un demandeur d'emploi inscrit à son domicile et qui veut prospecter le marché de l'emploi dans un autre pays de l'UE et dans ce cas, il peut conserver ses allocations du pays de résidence pendant un max de 3 mois durant la recherche à l'étranger.
Dans votre cas, il faut impérativement une fin de contrat de travail légitime en France (un jour suffit en CDD... surtout pas d'intérim) et que votre fin de contrat suisse soit considérée comme légitime aux yeux de Pôle emploi.
Voir ici:
https://www.unedic.org/
0