Statut de la location vente ... Signaler channot - Dernière réponse le 11 juin 2013 1 réponse Pouvez vous me dire quel statut légal a la location avec promesse d'achat? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Gérard Que voulez-vous savoir ? Car la question est vague et ambigüe !.. ... Signaler Germain Moui... Pas ben clair ça. Discussions similaires Dois-je déclarer la vente de cuivre ? flo Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Gérard Que voulez-vous savoir ? Car la question est vague et ambigüe !.. ... Signaler Germain Moui... Pas ben clair ça.