Statut de la location vente

channot -  
Pouvez vous me dire quel statut légal a la location avec promesse d'achat?

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Gérard
    Que voulez-vous savoir ?
    Car la question est vague et ambigüe !..
    1. Germain
      Moui... Pas ben clair ça.

Discussions similaires

Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
flo

1 réponse