Amende non apposistion
meyls
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 1 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
2 juin 2013
-
1 juin 2013 à 19:09
MEYS - 3 juin 2013 à 21:02
MEYS - 3 juin 2013 à 21:02
5 réponses
jmp59
Messages postés
29298
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 791
2 juin 2013 à 09:31
2 juin 2013 à 09:31
Bonjour,
je trouve que l'état exagère
Tu trouves ce que tu veux. Mais tu étais en infraction, non parce que ton assurance n'était pas à jour, mais pare que l'attestation n'était pas affichée correctement.
Infraction = amende prévue par la loi. Je ne vois pas où est l'exagération.
je trouve que l'état exagère
Tu trouves ce que tu veux. Mais tu étais en infraction, non parce que ton assurance n'était pas à jour, mais pare que l'attestation n'était pas affichée correctement.
Infraction = amende prévue par la loi. Je ne vois pas où est l'exagération.
meyls
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 1 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
2 juin 2013
2 juin 2013 à 12:24
2 juin 2013 à 12:24
Certe l'erreure est humaine, mais pourquoi dois-je payer alors que je suis à jour, moi e vois vraiment pas pourquoi.
J'aimerai qu'on m'aide à prouver à l'état qu'ils n'ont pas a profiter sur certaine situation car ya bien d'autre cas plus grave
J'aimerai qu'on m'aide à prouver à l'état qu'ils n'ont pas a profiter sur certaine situation car ya bien d'autre cas plus grave
jmp59
Messages postés
29298
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 791
2 juin 2013 à 16:18
2 juin 2013 à 16:18
Ben, si tu veux jouer les redresseurs de torts, t'as pas pas fini.
Bon courage.
Bon courage.
meyls
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 1 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
2 juin 2013
2 juin 2013 à 16:34
2 juin 2013 à 16:34
NON pas du tout je veux jouer à aucun jeux, mais juste que je trouvais ça pas normal même avec des preuves à l'appuie l'état ne fais rien pour nous.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
jmp59
Messages postés
29298
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 791
2 juin 2013 à 17:32
2 juin 2013 à 17:32
T'as oublié tes papiers et tu es contrôlé ?
Dans ce cas-là aussi il y a une amende http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/fre/Sites/Gendarmerie/A-votre-service/FAQ-securite-routiere/Les-infractions/Defaut-de-presentation-des-papiers-du-vehicule
Dans ce cas-là aussi il y a une amende http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/fre/Sites/Gendarmerie/A-votre-service/FAQ-securite-routiere/Les-infractions/Defaut-de-presentation-des-papiers-du-vehicule
3 juin 2013 à 21:02
Mais tous qui intéresse à l'état c'est ramasser le maximum d'argent dans la poche des gens. Si quelqu'un n'a pas un document quelconque sur lui il suffit de le ramener sous 48h pourquoi faire payer quelqun!!!!!!!!!
Sa vous ferez plaisir de payer quelque chose a chaque fois que vous l'oublier, nous allons dans un monde de pire en pire (vraiment révolté de l'état qui fais vraiment rien pour nous sortir de cette merde,tout pour nous couler et nous vider les poches).