Demande de ma banque du réccépissé de fin de travaux,porblème .

Question

Bonjour, je viens vers vous car j'ai un soucis .

J'ai reçu un courrier aujourd'hui du sav de ma banque, me demandant le récépissé de déclaration d'achèvement des travaux .

Hors, je n'ai pas fais de déclaration de travaux à la base car tout mes travaux sont de l'aménagement intérieur, électricité, plomberie, cloison  ,2 fenêtres (sans changer les dimensions de celle ci), carrelage etc..

J'avais regardé sur le site gouvernement pour voir la liste des travaux concerné par une déclaration préalable de travaux, et donc ma liste de travaux n'est pas concerné car je ne modifie pas l'aspect extérieur de ma maison .

Je ne peux les joindre car fermé pour le weekend, mais je vous pose la question car cela me tracasse .

Cela  est normal ou c'est un manque d'information de leur part ?

Merci d'avance .

bailleurx · Answer

dites leurs tout simplement que vous n'en avez pas
 fournissez leur les factures des travaux réalisés ca suffira

maylin27 · Answer

Bonjour,
si vous avez changé les fenetres en passant du simple ou double vitrage ou du bois au PVC; il faut une DP......Seul le changement a l'identique n'en nécessite pas;

Cordialement

gwen44630 · Answer

oui, j'ai changer pour le moment 2 fenêtres aluminium simple vitrage par des fenêtres pvc double vitrage . 
J'avais regardé sur le site service public pour ce type de démarche et il n'était pas indiquer que le changement fenêtres devaient faire l'objet d'une déclaration préalable de travaux. Enfin, je ne l'ai pas interprété comme cela.

Du coup, que me conseillez vous de faire, je suis de bonne foi, si j'avais su, j'aurais fais cette demande .

Merci .

Cordialement

maylin27 · Answer

Bonjour,

faites une regul en mairie. 

je vous mets un lien qui vous permettra de savoir si il y a ou pas nécessité de DP pour d'autres travaux.

http://ww38.urbinfos.com/travaux-construction/demarches-declarer-modification-aspect-exterieur-ou-ravalement-facade.html

cordialement

gwen44630 · Answer

merci.

Pensez vous que la mairie peut me mettre en mauvaise posture du fait de ma non déclaration préalable de travaux ?

Merci pour ces précisions .

Demande de ma banque du réccépissé de fin de travaux,porblème .

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