Demande de ma banque du réccépissé de fin de travaux,porblème .

gwen44630 Messages postés 4 Statut Membre -  
bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je viens vers vous car j'ai un soucis .

J'ai reçu un courrier aujourd'hui du sav de ma banque, me demandant le récépissé de déclaration d'achèvement des travaux .

Hors, je n'ai pas fais de déclaration de travaux à la base car tout mes travaux sont de l'aménagement intérieur, électricité, plomberie, cloison ,2 fenêtres (sans changer les dimensions de celle ci), carrelage etc..

J'avais regardé sur le site gouvernement pour voir la liste des travaux concerné par une déclaration préalable de travaux, et donc ma liste de travaux n'est pas concerné car je ne modifie pas l'aspect extérieur de ma maison .

Je ne peux les joindre car fermé pour le weekend, mais je vous pose la question car cela me tracasse .

Cela est normal ou c'est un manque d'information de leur part ?

Merci d'avance .

5 réponses

  2.
    bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 297
     
    dites leurs tout simplement que vous n'en avez pas
    fournissez leur les factures des travaux réalisés ca suffira

    0
  3. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 770
     
    Bonjour,
    si vous avez changé les fenetres en passant du simple ou double vitrage ou du bois au PVC; il faut une DP......Seul le changement a l'identique n'en nécessite pas;

    Cordialement
    0
  4. gwen44630 Messages postés 4 Statut Membre
     
    oui, j'ai changer pour le moment 2 fenêtres aluminium simple vitrage par des fenêtres pvc double vitrage .
    J'avais regardé sur le site service public pour ce type de démarche et il n'était pas indiquer que le changement fenêtres devaient faire l'objet d'une déclaration préalable de travaux. Enfin, je ne l'ai pas interprété comme cela.

    Du coup, que me conseillez vous de faire, je suis de bonne foi, si j'avais su, j'aurais fais cette demande .

    Merci .

    Cordialement
    0

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  6. gwen44630 Messages postés 4 Statut Membre
     
    merci.

    Pensez vous que la mairie peut me mettre en mauvaise posture du fait de ma non déclaration préalable de travaux ?

    Merci pour ces précisions .
    0
    1. bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 297
       
      c'est probable mais ce qui interresse votre banque c'est avant tout de savoir que l'argent qu'il vous ont avancé a bien servi a financer des travaux à l'endroit prévu
      donc que la valeur du bien (sur lequel ils ont pris une option je suppose) est bien augmentée de ce fait
      et que vous allez bien payer votre crédit ou qu'il pourront le saisir et se rembourser de leur avance
      en gros eux en general c'est la seule chose qui les interresse vraiment


      pour les fenêtres selon les communes il se peut que les normes interdisent l'alu par exemple vous auriez bien fait de vous renseigner avant
      fort heureusement on ne fait pas sur une habitation les réparations qu'on veut surtout celles qui sont visibles de l'extérieur
      0

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