Demande de ma banque du réccépissé de fin de travaux,porblème .
gwen44630
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
Bonjour, je viens vers vous car j'ai un soucis .
J'ai reçu un courrier aujourd'hui du sav de ma banque, me demandant le récépissé de déclaration d'achèvement des travaux .
Hors, je n'ai pas fais de déclaration de travaux à la base car tout mes travaux sont de l'aménagement intérieur, électricité, plomberie, cloison ,2 fenêtres (sans changer les dimensions de celle ci), carrelage etc..
J'avais regardé sur le site gouvernement pour voir la liste des travaux concerné par une déclaration préalable de travaux, et donc ma liste de travaux n'est pas concerné car je ne modifie pas l'aspect extérieur de ma maison .
Je ne peux les joindre car fermé pour le weekend, mais je vous pose la question car cela me tracasse .
Cela est normal ou c'est un manque d'information de leur part ?
Merci d'avance .
J'ai reçu un courrier aujourd'hui du sav de ma banque, me demandant le récépissé de déclaration d'achèvement des travaux .
Hors, je n'ai pas fais de déclaration de travaux à la base car tout mes travaux sont de l'aménagement intérieur, électricité, plomberie, cloison ,2 fenêtres (sans changer les dimensions de celle ci), carrelage etc..
J'avais regardé sur le site gouvernement pour voir la liste des travaux concerné par une déclaration préalable de travaux, et donc ma liste de travaux n'est pas concerné car je ne modifie pas l'aspect extérieur de ma maison .
Je ne peux les joindre car fermé pour le weekend, mais je vous pose la question car cela me tracasse .
Cela est normal ou c'est un manque d'information de leur part ?
Merci d'avance .
A voir également:
- Demande de ma banque du réccépissé de fin de travaux,porblème .
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de période d'essai - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
5 réponses
Bonjour,
faites une regul en mairie.
je vous mets un lien qui vous permettra de savoir si il y a ou pas nécessité de DP pour d'autres travaux.
http://ww38.urbinfos.com/travaux-construction/demarches-declarer-modification-aspect-exterieur-ou-ravalement-facade.html
cordialement
faites une regul en mairie.
je vous mets un lien qui vous permettra de savoir si il y a ou pas nécessité de DP pour d'autres travaux.
http://ww38.urbinfos.com/travaux-construction/demarches-declarer-modification-aspect-exterieur-ou-ravalement-facade.html
cordialement
dites leurs tout simplement que vous n'en avez pas
fournissez leur les factures des travaux réalisés ca suffira
fournissez leur les factures des travaux réalisés ca suffira
Bonjour,
si vous avez changé les fenetres en passant du simple ou double vitrage ou du bois au PVC; il faut une DP......Seul le changement a l'identique n'en nécessite pas;
Cordialement
si vous avez changé les fenetres en passant du simple ou double vitrage ou du bois au PVC; il faut une DP......Seul le changement a l'identique n'en nécessite pas;
Cordialement
oui, j'ai changer pour le moment 2 fenêtres aluminium simple vitrage par des fenêtres pvc double vitrage .
J'avais regardé sur le site service public pour ce type de démarche et il n'était pas indiquer que le changement fenêtres devaient faire l'objet d'une déclaration préalable de travaux. Enfin, je ne l'ai pas interprété comme cela.
Du coup, que me conseillez vous de faire, je suis de bonne foi, si j'avais su, j'aurais fais cette demande .
Merci .
Cordialement
J'avais regardé sur le site service public pour ce type de démarche et il n'était pas indiquer que le changement fenêtres devaient faire l'objet d'une déclaration préalable de travaux. Enfin, je ne l'ai pas interprété comme cela.
Du coup, que me conseillez vous de faire, je suis de bonne foi, si j'avais su, j'aurais fais cette demande .
Merci .
Cordialement
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merci.
Pensez vous que la mairie peut me mettre en mauvaise posture du fait de ma non déclaration préalable de travaux ?
Merci pour ces précisions .
Pensez vous que la mairie peut me mettre en mauvaise posture du fait de ma non déclaration préalable de travaux ?
Merci pour ces précisions .
c'est probable mais ce qui interresse votre banque c'est avant tout de savoir que l'argent qu'il vous ont avancé a bien servi a financer des travaux à l'endroit prévu
donc que la valeur du bien (sur lequel ils ont pris une option je suppose) est bien augmentée de ce fait
et que vous allez bien payer votre crédit ou qu'il pourront le saisir et se rembourser de leur avance
en gros eux en general c'est la seule chose qui les interresse vraiment
pour les fenêtres selon les communes il se peut que les normes interdisent l'alu par exemple vous auriez bien fait de vous renseigner avant
fort heureusement on ne fait pas sur une habitation les réparations qu'on veut surtout celles qui sont visibles de l'extérieur
donc que la valeur du bien (sur lequel ils ont pris une option je suppose) est bien augmentée de ce fait
et que vous allez bien payer votre crédit ou qu'il pourront le saisir et se rembourser de leur avance
en gros eux en general c'est la seule chose qui les interresse vraiment
pour les fenêtres selon les communes il se peut que les normes interdisent l'alu par exemple vous auriez bien fait de vous renseigner avant
fort heureusement on ne fait pas sur une habitation les réparations qu'on veut surtout celles qui sont visibles de l'extérieur
La législation juridique et financière évolue en permanence...