AOT

laurent.bouquillon Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 4 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2013 - 28 mai 2013 à 21:34
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 28 mai 2013 à 22:13
Bonjour,
Fin 2010, j'ai acquis une maison avec un terrain attenant sans qu'il n'y ait de texte relatif à ce dernier dans le dossier remis par le notaire.
Suite à la volonté de mon voisin de s'approprié une partie de cette parcelle via la demande d'une AOT auprès du Grand Port Maritime de Marseille, j'ai également fait une demande d'AOT pour la parcelle reste identique.
LE GPMM m'a dans un premier temps fait parvenir le contrat filigrané "Projet" qu'il allait présenter à la commission avec une redevance d'environ 630 € annuelle avant de me faire parvenir le contrat à signer avec une redevance réévaluée à 952.35 € annuelle révisable tous les ans suivant le coûts de la construction INSEE.

Ce qui me choque, c'est une redevance majorée de 50% de ce qui avait été annoncé et la révision annuelle basé sur le coût de la construction pour un terrain qui est composé d'une allée sous laquelle transitent les arrivées d'eaux ainsi que les canalisations des eaux usées (1m x 10m), un fossé rebouché (un ancien petit canal) par une dalle de béton inclinée à 10° (4m x 10m), une bande de terre plate sur la moitié et inclinée à 45° sur la seconde moitié (2m x 10m) qui tient une butée en béton sur les 10m de large faisant office de délimitation du terrain.

Sachant que je n'y fait ni commerce ni aménagement possible vu les caractéristiques du terrain et que je l'entretien personnellement, les termes du contrat sont-ils corrects ?

Je vous remercie par avance pour vos éclairages.

Laurent.

1 réponse

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 285
28 mai 2013 à 22:13
CQFD ... :-)
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