2 réponses
Bonjour,
La liberté du commerce et de l'industrie est une des premières lois votées sous la révolution.
réf; lois des 2 & 17 mars 1792.
Elles sont le fondement de nos lois républicaines, et elles n'ont jamais été remises en cause.
Seules quelques professions commerciales sont encadrées comme l'installation de pharmacies.
Mais c'est pour permettre à chacun d'avoir accès aux soins..
cdt
La liberté du commerce et de l'industrie est une des premières lois votées sous la révolution.
réf; lois des 2 & 17 mars 1792.
Elles sont le fondement de nos lois républicaines, et elles n'ont jamais été remises en cause.
Seules quelques professions commerciales sont encadrées comme l'installation de pharmacies.
Mais c'est pour permettre à chacun d'avoir accès aux soins..
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...