Revenu issue d'un développement d'application avec Apple
Bonjour,
Ma fille a crée un développement à une application Apple.
Apple lui verse sa cote part selon les ventes qui ont été faites.
Elle a perçu tous les mois une indemnité pour un total de 600 € pour l'année 2012.
Je ne sais pas où je dois déclarer cette somme sur ma déclaration de revenus.
Merci pour votre aide
Cdt
Ma fille a crée un développement à une application Apple.
Apple lui verse sa cote part selon les ventes qui ont été faites.
Elle a perçu tous les mois une indemnité pour un total de 600 € pour l'année 2012.
Je ne sais pas où je dois déclarer cette somme sur ma déclaration de revenus.
Merci pour votre aide
Cdt
2 réponses
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Bonjour,
Si votre fille est étudiante, âgée de moins de 26 ans au 01/01/2012, vous devez déclarer que la fraction supérieure à 4236 €, rubrique TRAITEMENT ET SALAIRES à la ligne 1CJ. Si elle est étudiante, âgée de plus de 25 ans au 01/01/2012, vous ne pouvez plus la rattacher à votre foyer fiscal. Elle doit remplir sa déclaration. De même que si elle a plus de 21 ans et n'est plus étudiante vous ne pouvez plus rattacher.
Bonne réception,
Cordialement. -
Sauf qu'ici on ne parle pas de salaires mais de versement de droits liés à l'usage de propriété intellectuelle.
L'exonération ne s'applique donc pas.
Cette somme est à déclarer en revenus non commerciaux non professionnels, régime "micro".
La case idoine est sur le formulaire 2042-C-PRO
La législation juridique et financière évolue en permanence...