Revenu issue d'un développement d'application avec Apple
chipou1
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 28 mai 2013 à 19:40
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 28 mai 2013 à 19:40
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2 réponses
Bonjour,
Si votre fille est étudiante, âgée de moins de 26 ans au 01/01/2012, vous devez déclarer que la fraction supérieure à 4236 €, rubrique TRAITEMENT ET SALAIRES à la ligne 1CJ. Si elle est étudiante, âgée de plus de 25 ans au 01/01/2012, vous ne pouvez plus la rattacher à votre foyer fiscal. Elle doit remplir sa déclaration. De même que si elle a plus de 21 ans et n'est plus étudiante vous ne pouvez plus rattacher.
Bonne réception,
Cordialement.
Si votre fille est étudiante, âgée de moins de 26 ans au 01/01/2012, vous devez déclarer que la fraction supérieure à 4236 €, rubrique TRAITEMENT ET SALAIRES à la ligne 1CJ. Si elle est étudiante, âgée de plus de 25 ans au 01/01/2012, vous ne pouvez plus la rattacher à votre foyer fiscal. Elle doit remplir sa déclaration. De même que si elle a plus de 21 ans et n'est plus étudiante vous ne pouvez plus rattacher.
Bonne réception,
Cordialement.
elricjean2
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28 mai 2013 à 19:40
28 mai 2013 à 19:40
Sauf qu'ici on ne parle pas de salaires mais de versement de droits liés à l'usage de propriété intellectuelle.
L'exonération ne s'applique donc pas.
Cette somme est à déclarer en revenus non commerciaux non professionnels, régime "micro".
La case idoine est sur le formulaire 2042-C-PRO
L'exonération ne s'applique donc pas.
Cette somme est à déclarer en revenus non commerciaux non professionnels, régime "micro".
La case idoine est sur le formulaire 2042-C-PRO
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